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Front commun en entreprise face à la crise mais jusqu’à quand ?

L'enquête sur le climat social dans les entreprises menées par le groupe Cegos, à l’issue du premier confinement, démontre une forte mobilisation des salariés face à la crise sanitaire. Mais des points de crispation se font jour. A commencer par le stress, la question salariale et les relations managériales.

"Dans ces circonstances inédites, l’ensemble du corps social de l’entreprise semble prêt à faire bloc et à se mobiliser pour pérenniser son activité", constate Annette Chazoule, manager de l’offre et de l’expertise "management" pour le groupe Cegos. C’est l’un des enseignements du baromètre de l’Observatoire Cegos sur le climat social, dévoilé le 17 novembre. Il a été réalisé, en juillet dernier, auprès de 1 520 personnes (1 000 salariés, 300 managers, 220 DRH ou RRH). Soit juste après le premier confinement. En pleine pandémie, salariés et managers ont donc fait front commun.

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Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020. 

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Clause de non-concurrence : quand un cabinet minore l'indemnité en cas de démission

La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne peut pas être diminué pour certains modes de rupture du contrat de travail. La conséquence est la nullité de la seule stipulation minorant cette indemnité et non pas de la clause de non-concurrence dans son ensemble.

Dans une clause de non-concurrence, le montant prévu de la contrepartie financière doit être le même quel que soit le mode de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...).

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L'examen de conformité fiscale devrait démarrer lors de la prochaine campagne de déclaration annuelle

La DGFip affirme que le futur examen de conformité fiscale entrera en vigueur pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Cette prestation que l'administration externalise sera accessible à toutes les entreprises volontaires. Elle pourra être réalisée notamment par les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les organismes de gestion agréés.

"Dans la relation de confiance, il y a le sujet de l’examen de conformité fiscale qui est le point aussi très innovant. Là on compte sur vous aussi parce que le succès de ce produit dépendra beaucoup de l’Ordre des experts-comptables". Avant-hier, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, a assuré que le futur dispositif d'examen de conformité fiscale reste d'actualité.

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La phrase de la semaine

"Ce n’est pas pour tout de suite qu’on pourra faire un pré-remplissage complet de déclaration de TVA. Aucun pays n’est arrivé à ce niveau-là même ceux qui sont engagés depuis plusieurs années dans cette facturation électronique", a livré Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, lors de la journée annuelle du club fiscal du CSOEC.

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Paiement de la CFE 2020 jusqu'au 15 mars 2021

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit en principe être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Pour 2020, les entreprises peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance, dans le contexte de crise de la Covid-19.

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Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.
Si la quasi-totalité des régimes collectifs de prévoyance maintient les garanties en cas d'activité partielle (un maintien nécessaire pour bénéficier de l'avantage social attaché au régime selon la fiche 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32), ils sont nettement moins nombreux à régler les difficultés pratiques qui peuvent en découler, pourtant bien réelles.
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La transmission de compétences dans le cabinet : entre organisation cadrée et subtilité

Au sein du cabinet comptable, il est possible de former de différentes façons : par des parcours balisés, mais aussi au fil de l’eau. Vécu et conseils.

Utilisation de la visioconférence, fonctionnement de la téléphonie interne, des logiciels collaboratifs…Ces derniers mois, les salariés de cabinet ont dû se familiariser avec de nouveaux outils de travail à distance, en plus de leur formation habituelle, notamment réglementaire et aux techniques de leur métier. La transmission des savoirs est une préoccupation constante de la profession.

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Cinq questions sur le test antigénique en entreprise

Outil de prévention secondaire s'il est réalisé régulièrement, de prévention tertiaire si on le dégaine en cas de cluster, à quoi sert le test antigénique en entreprise ? Comment s'y prendre ? Avec l'aide de quels professionnels ? À quelles conditions ?

Pendant longtemps, les autorités sanitaires ont déconseillé les campagnes de dépistage du SARS-CoV-2 en entreprise. Elles ont changé de discours il y a quelques jours, sans doute parce que la crainte d'un engorgement des laboratoires d'analyse s'atténue avec l'arrivée des tests antigéniques. 

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Stabilité des créations d'entreprises en octobre

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 83 918 nouvelles entreprises ont vu le jour en octobre 2020, soit une hausse de 0,4% par rapport au mois précédent. 74,3% de ces créations sont des entreprises individuelles.