"Nous ne sommes pas dans une logique de relance mais dans une logique de survie", a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants, le 12 novembre au Sénat lors d'une table-ronde organisée par la délégation aux entreprises. Il estime que les mesures gouvernementales ne parviendront pas à compenser les dettes sociales et financières des travailleurs indépendants.
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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord
13/11/2020
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.
Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.
Paroles de
Tests antigéniques : "Ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"
13/11/2020
Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.
Le diagnostic a évolué. Depuis le 30 octobre, le gouvernement embarque les entreprises dans la « stratégie nationale de dépistage » de la Covid-19. Ce sont en tout cas les termes que le protocole national pour les entreprises emploie. Le texte accorde aux employeurs le droit de proposer à leurs salariés de se faire tester.
Depuis le 5 novembre, les professionnels doivent s'adresser directement au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) pour s'inscrire sur la liste des commissaires aux comptes (Cac), rappelle le superviseur. Cette mission était jusque-là mise en oeuvre par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Une procédure dématérialisée est en ligne sur le portail du H3C (www.portail.h3c.org).
L'Unédic 
commente les conséquences de l'exonération temporaire (pour la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20
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Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif
12/11/2020
La chambre haute a adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement pour réduire les charges patronales potentiellement du 1er septembre au 30 novembre 2020. Destiné à aider les entités en difficultés, le dispositif concerne les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs et ceux de moins de 50 salariés pour les autres secteurs.
Fin octobre, l'Assemblée nationale avait décidé d'accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.
A la une
La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
12/11/2020
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.
Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19.
Salariés intérimaires
Principes généraux
A la une (brève)
Les femmes sont payées 32% de moins que les hommes dans les cabinets comptables
12/11/2020
Le salaire mensuel net moyen des femmes est inférieur de 32% à celui des hommes dans les cabinets comptables (toutes catégories socio-professionnelles confondues), selon des statistiques de la Dares qui a analysé les principales conventions collectives de branche au 31 décembre 2017.
A la une
Des mesures pour aider les établissements fermés à développer une activité en ligne
12/11/2020
Les commerçants et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration fermés à cause du confinement peuvent accéder gratuitement à des plateformes de vente en ligne ou des solutions de paiement à distance. Ils bénéficieront également d'une aide allant jusqu'à 500 euros en janvier 2021.
Pour les petites entreprises, le numérique apparaît comme une solution inévitable pour survivre à la crise économique actuelle. Les établissements contraints de fermer en raison d’une activité jugée "non essentielle" sont, en effet, autorisés à faire de la vente à distance. Problème : la plupart sont loin d'être prêts. La crise a aussi mise en exergue - encore plus - le retard des entreprises dans leur transformation numérique.
A la une
Généralisation de la facture électronique : les grandes lignes du projet dévoilées
10/11/2020
Le gouvernement veut obliger les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME/TPE à émettre des factures électroniques respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Et ces entités devraient transmettre à l'administration des informations dont certaines ne seraient pas issues de ces factures.
On en sait un peu plus sur le projet du gouvernement de généraliser la facturation électronique. Rappelons que la loi de finances pour 2020 a fixé un cadre — que le gouvernement veut modifier.