A partir du 8 novembre, les professionnels sont appelés à voter pour élire les membres du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Nous décryptons cette semaine les programmes des cinq candidats à la présidence. Thème d’aujourd’hui : le numérique.
Actuel EC
A la une (brève)
Fonds de solidarité renforcé : attestation de l'expert-comptable
04/11/2020
Le décret 2020-1328, publié hier, renforce certains aspects du fonds de solidarité, destiné à aider des structures économiques en difficultés durant la crise sanitaire de la Covid-19. Désormais, le dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Par ailleurs, le texte indique explicitement que certaines entreprises doivent déclarer sur l'honneur qu'elles disposent d'une attestation d'un expert-comptable.
A la une (brève)
Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre
03/11/2020
L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
"Nous avons décidé que le chiffre d’affaires généré par le retrait commande ne rentrera pas en compte dans le calcul du montant du fonds de solidarité auquel les commerces fermés ont tous le droit", a indiqué Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, le 1er novembre.
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.
Un décret n°2020-1314, publié samedi, détaille le dispositif de prêts participatifs ouverts aux entreprises de moins de 50 salariés, fragilisées par la crise de la Covid-19, afin de reconstituer une partie de leur trésorerie. Parmi les critères requis, ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'Etat (PGE) "à hauteur d'un montant suffisant pour financer son exploitation" et "justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation".
Dix ans après l’adoption de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, les délais de paiement des entreprises françaises se situent en moyenne largement en deçà de 60 jours. Toutefois, près d’un tiers d’entre elles sont payées et règlent au-delà de cette limite, relève un récent rapport.
"Les retards de paiement concernent toujours une entreprise sur trois et pénalisent les PME". C’est ce qu’a rappelé le mois dernier Alain Griset lors de la remise du 
rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement 2019 (1).
A la une
Télétravail à 100% et tests en entreprise : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire
02/11/2020
Jeudi soir, le ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour les entreprises. Il pose le principe du télétravail total pour les postes compatibles, interdit les moments de convivialité et permet l'organisation de tests. Le ministère du travail indique que le non-respect de ces règles est considéré comme un manquement à l'obligation de sécurité.
Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité et la protection des salariés. Telle est l'ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.
La Banque de France avance dans une étude que la dette des sociétés non financières s'élève à 1 779 milliards d'euros fin 2019. Mais le montant grimpe à 4 538 milliards d'euros quand on intègre les dettes fournisseurs et les emprunts intra-groupes. Explications.
Avec la crise, de nombreuses parties prenantes s'inquiètent du niveau d'endettement des entreprises en France.
A la une
Reconfinement : quels sont les établissements fermés et ceux qui restent ouverts ?
02/11/2020
Depuis le 30 octobre, les commerces jugés "non essentiels" ont baissé leurs rideaux mais peuvent recevoir du public pour les livraisons et les retraits de commandes. De plus, un certain nombre d'activités commerciales sont autorisées. Les restaurants, en principe fermés, peuvent également faire de la livraison et de la vente à emporter. Un décret fixe les règles applicables.
"Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées (...). Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, jeudi lors de la conférence de presse détaillant les modalités du confinement effectif depuis le 30 octobre.