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PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale

Baisse ponctuelle des charges sociales de certains employeurs, prélèvements sociaux sur l'activité partielle, indemnités journalières en cas de maladie des professionnels libéraux... Voici une sélection des mesures du PLFSS pour 2021 que la chambre basse vient de voter.

La crise, la crise, la crise. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a achevé, avant-hier, la 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Avec des mesures exceptionnelles "anti-crise" généralement issues d'amendements du gouvernement.

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"Les professionnels du droit et du chiffre devront davantage travailler de concert"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Julien Gasbaoui, avocat spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, est nommé maître de conférences associé à l’université d'Aix-Marseille pour développer le pôle Chiffre et Droit. Rencontre.
En tant qu'avocat spécialisé, pour quel type de mises en cause les experts-comptables et les Cac font-ils appel à vos services ?
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Pour ou contre communiquer via le Bon Coin

Est-il judicieux, pour un cabinet comptable, d’apparaître sur ce site web de petites annonces ? Stéphane Maruani, expert-comptable et Cac chez Maruani &Associés à Charenton-le-Pont (4 salariés), y est favorable. Son confrère Eric Hainaut, co-fondateur du groupe parisien Emargence (100 salariés), se montre réticent.
Pour : Stéphane Maruani
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Le télétravail est difficile à mettre en place dans les cabinets

Le télétravail est la principale mesure mise en place par les cabinets pendant la crise liée à la Covid-19, selon une étude de Fed finance réalisée auprès de 568 candidats et 102 recruteurs entre mars et août 2020. Cependant, plus d’un collaborateur sur deux a dû se rendre au cabinet pendant le confinement. "La consultation des dossiers papier ou le roulement du personnel peuvent en être la cause", est-il analysé.

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"Les dossiers de procédures collectives reculent de 48% cette année"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Laurent Bécuwe, expert-comptable associé chez Seca Forez et juge au Tribunal de commerce de Saint-Etienne, revient sur l’état des entreprises dans sa juridiction.
Que constatez-vous de l’état des entreprises lié à la crise sanitaire, via l’activité de votre tribunal ?
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Covid-19 : l’endettement net des entreprises se maintient

Selon une note mensuelle de la Banque de France, les sociétés non financières diminuent légèrement leur encours de trésorerie en septembre (baisse de 2,3 milliards d’euros). C’est la première fois depuis mars 2020. Cependant, la trésorerie a augmenté de 174 milliards d’euros entre mars et septembre. Dans le même temps, l’endettement brut de ces entreprises, sous forme de crédits bancaires et de titres de créance, a augmenté de 175 milliards d’euros.

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L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?

En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Dans quelle mesure l'égalité de traitement s'applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?
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Vers un dispositif d'indemnités journalières maladie commun à certains professionnels libéraux

Les députés ont adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement destiné à créer un régime d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le dispositif serait financé par une cotisation supplémentaire avec un montant plafonné et, pour ceux au régime réel, un montant minimum.

"Actuellement, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors contrats d’assurance privée.

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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée

Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes. 

Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD 

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La reconnaissance de spécialisations des experts-comptables sera évaluée chaque année

Un décret publié ce week-end précise que le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables devra établir un rapport annuel, au plus tard le 2 avril, pour évaluer le dispositif de reconnaissance de compétences spécialisées des experts-comptables. Ce rapport sera envoyé au ministère de l’économie et des finances.