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Le PGE, c’est aussi pour le développement des entreprises (2°)

Si la majorité des entreprises ayant sollicité un PGE (prêt garanti par l'Etat) l’a prudemment épargné, c’était pour mieux soutenir ses projets. Lesquels restent vivaces, comme le montre ce second volet.

Dans son atelier du 17e arrondissement parisien, le co-fondateur de la Meringaie, Benoît Bardon, élabore les recettes de succulentes meringues et peaufine l’ouverture imminente d’une quatrième pâtisserie, rue Daguerre à Paris 14e. "Notre activité est repartie très fort après le confinement, si bien que nous n’avons pas eu besoin de toucher à notre PGE, explique le dirigeant. Sauf re-confinement ou aggravation de la crise, nous prévoyons de le rembourser fin mai 2021".

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Toujours peu d'entreprises officiellement en difficultés

Au cours du 3ème trimestre 2020, le nombre de procédures de redressements judiciaires ouvertes par les tribunaux de commerce a diminué de 52 % par rapport au 3ème trimestre de l'année précédente (1 466 contre 3 079), selon une étude d'Altares. S'agissant des liquidations judiciaires directes, l'évolution est également à la baisse, de 28 %.

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La phrase de la semaine

"L’affaiblissement des OGA libère une clientèle pour les experts-comptables", a affirmé la députée Emilie Cariou lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices imposables des entreprises à l'IR qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé.

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Le CPO appelle à la vigilance sur les discussions en matière de taxation des multinationales

Des travaux sont toujours en cours à l'OCDE pour une éventuelle modification des règles de taxation des multinationales via deux thèmes, l'examen de la possibilité d’une nouvelle méthode de répartition des droits d’imposer entre la juridiction du siège de l’entreprise multinationale et les juridictions dites de marché (pilier 1) et de la mise en place d’une imposition minimale des bénéfices par l

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L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le télétravail sur la question de savoir si les télétravailleurs peuvent bénéficier des titres restaurants. 

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Les députés entérinent la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices imposables à l'IR

L'Assemblée nationale a validé la mesure du PLF 2021 destinée à faire disparaître à terme la majoration de 25 % des bénéfices imposables à l'IR des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA (organisme de gestion agréé). Principaux arguments avancés : une économie d'impôt de 100 millions d'euros par an pour les entreprises et une interrogation persistante sur le rôle des OGA.

"La suppression de la majoration de 25 % conduira à un allègement des charges pesant sur les entreprises concernées, soit essentiellement les travailleurs indépendants et les petites entreprises, d'un montant non négligeable : 100 millions d'euros par an une fois la suppression pleinement effective".

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APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe

Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.


Pour éviter les licenciements massifs, le gouvernement mise sur l’activité partielle longue durée (APLD).

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Domicile fiscal : la définition du centre des intérêts économiques est précisée

Le centre des intérêts économiques d'une personne, un des critères de définition du domicile fiscal en droit interne, ne peut être fixé en France uniquement du fait que celle-ci possède dans ce pays des sociétés et des biens immobiliers. Il doit être recherché si ce patrimoine est productif de revenus.

Afin de pouvoir affirmer qu’une personne a sa résidence fiscale en France, le juge doit examiner en premier lieu le droit français (CGI, art. 4 B). Si le contribuable est bien considéré comme ayant son domicile fiscal en France au regard du droit interne, il doit ensuite appliquer, en présence d’éléments d’extranéité, une éventuelle convention fiscale internationale.

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Plan tourisme : le gouvernement précise les nouveaux secteurs éligibles

Le plan tourisme permet notamment d'accéder au fonds de solidarité, à la prise en charge à 100 % de l'activité partielle jusque la fin de l'année et à l'exonération de charges sociales de février à mai 2020. Le gouvernement a récemment annoncé son intention d'élargir son accès à de nouveaux secteurs. Ces derniers viennent d'être précisés dans un communiqué de presse diffusé hier. Nous en reproduisons les listes ci-dessous.

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La quasi-totalité des cabinets comptables ont recruté en 2019

87,5 % des cabinets d'expertise comptable et d'audit ont recruté un ou plusieurs collaborateurs en 2019, révèle une étude de Hays à laquelle plus de 500 personnes ont répondu (60 % de collaborateurs et 40 % de cabinets). Un niveau légèrement supérieur à celui de 2017 (86 %).