"Nous avons obtenu de la fédération bancaire française, qui vient de me le confirmer par la voix de Philippe Brassac [président de la FBF], que les banques étaient disposées pour les entreprises les plus fragiles à examiner au cas par cas un décalage du remboursement des prêts [garantis par l'Etat] de 1 an à 2 ans. Pour beaucoup d’entreprises, ce sera évidemment une bouffée d’air supplémentaire".

Aux termes de l'article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Sur le fondement de ce texte, les syndicats qui ont participé à la négociation d'un accord collectif sont recevables à agir en nullité contre cet accord, même s'ils ne l'ont pas signé.

Le gouvernement n'a pas traîné. Après qu'Emmanuel Macron ait annoncé mercredi soir de nouvelles mesures sanitaires pour faire face à la Covid-19, un décret (n° 2020-1262) a été publié ce samedi pour les mettre en oeuvre. Parmi les nombreux sujets abordés figure celui des établissements recevant du public qui peuvent rester ouverts et les mesures barrières à respecter. Nous vous présentons dans les tableaux suivants certaines situations sachant que nous ne pouvons pas être exhaustifs.

Un document "Foire aux questions" mis en ligne sur le site du ministère du travail précise plusieurs points relatifs à l’aide exceptionnelle à l’embauche, entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, d’apprentis et de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Bon nombre de questions portent sur des aspects déjà précisés par les décrets du 24 août 2020.

L’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle vont de nouveau évoluer en novembre et en décembre. Une ordonnance du 14 octobre 2020 détaille les modalités de cette modulation pour l’indemnité. Un décret à paraître, avant la fin du mois d’octobre, fixera les nouveaux taux de l’indemnité et de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur.

Ouvrir un cabinet comptable en pleine crise sanitaire : l'idée peut paraître folle. Pourtant, la pandémie n’a pas eu raison de l’esprit d’entreprise de Cédric Bouyssavie. Cet expert-comptable de 31 ans a lancé son cabinet au début du mois de juillet 2020, à Toulouse. Après avoir fait ses armes chez EY et obtenu son diplôme d'expertise comptable en 2018, il a souhaité se mettre à son compte.