Suite à la remise en place du confinement le 29 octobre minuit, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 est mis à jour. Il indique notamment que "le télétravail devient obligatoire à 100% pour tous ceux pouvant télétravailler". A noter cependant que ce document n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique.
Actuel EC
Les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés pourront, sous conditions, bénéficier du fonds de solidarité pendant la durée du reconfinement (du 29 octobre minuit au 1er décembre), a annoncé Bruno Le Maire hier soir, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre détaillant notamment les nouvelles versions des dispositifs de soutien aux entreprises mises en oeuvre dans le contexte de crise de la Covid-19. Tous les cas de figure seront couverts, a assuré le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
"Moins de temps à chercher, trier et plus de temps pour faire les bonnes rencontres." Les concepteurs de solutions d'intelligence artificielle (IA) pour le recrutement promettent d'automatiser une grande partie du processus. Capables de recommander cinq ou six candidats correspondant le plus au poste recherché ou encore de scanner un nombre important de donnés et de sources, ces outils sont perçus par les entreprises comme des technologies d'avenir.
Elections au CSOEC : la crise de la Covid-19 en toile de fond
La crise du coronavirus, qui dure désormais depuis plusieurs mois, a profondément marqué la profession, sur tous les fronts pour accompagner les entreprises. Le reconfinement national, qui a débuté le 30 octobre 2020, inquiète car il est le signe d'une situation amenée à durer.
Yannick Ollivier, candidat de l'Ifec, a été élu à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les élections aux conseils national et régional ont eu lieu du 15 au 30 septembre 2020. A noter que la fédération ECF n'a pas présenté de liste à ces élections. Les nouveaux mandats prendront effet le 1er novembre 2020.
L'administration fiscale indique, dans le Bofip, qu'un organisme de gestion agréé (OGA) est considéré comme une organisation professionnelle au sens de l'article 7 ter de l'ordonnance du 19 septembre 1945, en tant qu'il "constitue une association professionnelle de personnes exerçant la même profession ou des professions différentes".
"Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq", a précisé hier le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'annonce d'un reconfinement national par Emmanuel Macron.
L’exécutif se prépare. Depuis que l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été décrété le 17 octobre, le gouvernement prévoit de le proroger via l’adoption d’une loi. Texte dont le projet est en cours d’examen au Parlement. Les députés ont donné leur aval au maintien du régime juridique – normalement – exceptionnel jusqu’au 16 février 2021.
Covid-19 : le Medef publie un récap' des mesures de soutien aux entreprises
Le Medef présente les différents dispositifs de soutien aux entreprises en cette période de restrictions économiques du fait de la crise sanitaire. Il rappelle les dispositifs existants - PGE, chômage partiel, fonds de solidarité, etc. - et les critères auxquels doivent répondre les entités pour en bénéficier.
Covid-19 : liste des communes et EPCI accordant un dégrèvement partiel de CFE pour 2020
Les PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel ont particulièrement été affectées par la COVID-19 et ont vu leur activité économique se ralentir. La troisième loi de finances rectificative a donc institué un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des frais de gestion perçus par l’État (CGI, art.