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"Obligation" de télétravail : qu'en disent les avocats ?

Avec le reconfinement, le gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont les postes le permettent, cette règle figurant dans la nouvelle version du protocole sanitaire. Mais certaines sociétés ne le font pas. Quel est le droit applicable ? Que penser de cette situation ? Réponses de quatre avocats, deux côté CSE, deux côté employeur.

 

 

Côté CSE, l'analyse et le point de vue de
Bénédicte Rollin (JDS avocats)

 

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Emplois comptables : plus de recours à l'intérim pour accroissement d'activité

Selon le dernier baromètre de Fed finance, les créations de postes comptables et financiers en CDI représentent 34% des embauches totales dans ce secteur au troisième trimestre 2020. C'est deux points de moins par rapport au trimestre précédent, lequel correspondait à la sortie du confinement. Les remplacements en CDI gagnent un point au troisième trimestre et représentent 27% des recrutements. Les entreprises ont également eu davantage recours à l'intérim suite à un accroissement d'activité (+2 points, soit 22% des embauches).

 

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Prêts participatifs de l'Etat : jusqu'à fin 2021 ?

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui prolonge d’un an le dispositif de

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L'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021

L'Assemblée nationale a adopté le 7 novembre, en lecture définitive, le projet de loi "autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire". Ce texte prévoit une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus. Un dispositif transitoire est ensuite mis en place jusqu'au 1er avril 2021.

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Mise en oeuvre de TousAntiCovid en entreprise

Le ministère du travail a publié une mise à jour de son questions-réponses consacré au protocole sanitaire destiné aux entreprises.

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Le télétravail accroît les pratiques addictives

Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé le 4 novembre.

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Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail

Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. 

Règles applicables au télétravail 

L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".

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Lutte anti-blanchiment : renforcement du contrôle par les experts-comptables

Une ordonnance, publiée hier, renforce les modalités de contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par la profession comptable. Il s'agit d'une précision de la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment par l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020.