Un quatrième projet de loi de finances rectificative a été présenté hier en conseil des ministres. "Les annonces consécutives à la mise en place d’un couvre-feu puis d’un nouveau confinement conduiraient à amender la prévision de solde public d’environ 20 Md€ par rapport à la prévision révisée 2020 du PLF pour 2021", indique l'exposé général".
Actuel EC
A partir du 8 novembre, les professionnels sont appelés à voter pour élire les membres du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Nous décryptons cette semaine les programmes des cinq candidats à la présidence. Dernier thème : la réglementation.
Depuis quelques années, l’Europe se penche sur la règlementation de l’expertise comptable, tout comme le gouvernement français. Comment le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), instance qui représente la profession, peut-elle défendre au mieux les intérêts des professionnels ? Voici les propositions sur ce thème des cinq candidats à la présidence du CSOEC que nous avons contactés.
A la une
Elections au CSOEC : l'attractivité dans le viseur
05/11/2020
A partir du 8 novembre, les professionnels sont appelés à voter pour élire les membres du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Nous décryptons cette semaine les programmes des cinq candidats à la présidence. L'attractivité de la profession fait partie des thèmes abordés.
C'est une problématique récurrente dans les cabinets comptables : la pénurie de collaborateurs qualifiés.
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Covid-19 : le prêt participatif de l'Etat, une réponse au besoin en capital des entreprises
05/11/2020
Les modalités concrètes d'octroi des prêts participatifs distribués par l'intermédiaire de Bpifrance sont fixées.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une autre solution que les prêts bancaires classiques et le PGE en vue du financement de moyen et long terme des entreprises durant cette crise : le prêt participatif. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les prêts octroyés à de très petites entreprises ou à de petites entreprises peuvent prendre la forme de prêts participatifs au sens de l’article L. 313-14 du code monétaire et financier, afin de renforcer leurs fonds propres et d’assurer la pérennité de leur activité et des emplois associés (L. fin. 2006 n° 2005-1719, 30 déc.
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Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"
05/11/2020
Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.
Indemnisation par l’assurance maladie des salariés "cas contact"
Les salariés non malades mais "cas contact" d’un salarié malade atteint du coronavirus n'ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020) :
Selon une étude réalisée par Captain Contrat, auprès de 10 000 TPE/PME, elles seraient une sur deux à se faire beaucoup de souci pour la pérennité de leur activité. Avec la seconde vague épidémique : "près d'1 dirigeant de TPE/PME sur 2 (49 %) craint de mettre la clé sous la porte. Quant à la pratique du télétravail, les collaborateurs de plus d'1 TPE/PME sur 3 (35%) ne sont pas équipés pour travailler correctement à distance (outils informatiques, sécurisation des données)".
A la une (brève)
Les assemblées générales peuvent continuer de se tenir à huis clos
04/11/2020
Avec le retour de l’état d’urgence sanitaire, réinstauré le 17 octobre, les sociétés peuvent-elles continuer de tenir leurs assemblées générales à huis clos, comme prévu par l'article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020 ?
Un décret modifie une nouvelle fois les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité et le niveau des aides, dans le contexte du second confinement. Nous récapitulons le dispositif applicable au titre des mois de septembre, d'octobre et de novembre 2020.
Comme annoncé par Bruno Le Maire la semaine dernière, le fonds de solidarité - destiné à aider les entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19 - a été élargi et renforcé dans le contexte du second confinement national, effectif depuis le 30 octobre. Le dispositif est désormais ouvert aux entreprises de 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d'affaires ni de bénéfice.
A la une
Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
04/11/2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
Après l'ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à M