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Economie

Impôts de production, financement des entreprises, numérique... Zoom sur quelques mesures du plan gouvernemental

04/09/2020
Les impôts de production devraient baisser de 10 milliards d'euros dès 2021 dont 7,25 milliards pour la CVAE. Pour aider les entreprises à renforcer leurs fonds propres, l'exécutif espère notamment que les banques distribueront des prêts participatifs pour un montant pouvant atteindre 20 milliards d'euros. Toutefois, les mesures publiques sous-jacentes ne sont pas précisées. Un budget est prévu pour favoriser la transition numérique des entreprises et pour soutenir les start-ups dans certains secteurs tels que le cloud, l'intelligence artificielle et la cybersécurité.

L'an prochain, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) devrait être réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt. Telle est l'une des promesses du gouvernement figurant dans le plan dit de relance dévoilé hier.

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Fiscalité

Contrôle fiscal : un rapport sénatorial préconise de renforcer les moyens humains et technologiques

04/09/2020

Alors que la période 2016-2018 "est apparue très décevante, avec une baisse ininterrompue des résultats du contrôle fiscal", après une hausse des montants recouvrés entre 2012 et 2015, "le développement des outils technologiques est indispensable pour permettre aux services, administrations et directions de traiter l’ensemble des données qu’ils reçoivent et de détecter les fraudes les plus complexes", souligne un rapport sénatorial consacré aux moyens dédiés au contrôle fiscal.

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Vie du cabinet

Le livre blanc, un support de communication intelligent

04/09/2020
Sur des thématiques récurrentes comme sur des sujets chauds d’actualité, rédiger un livre blanc permet de valoriser l’expertise du cabinet comptable et de prospecter. Mode d’emploi.

Responsabilité sociétale des entreprises, prélèvement à la source, financement de la croissance ou encore recrutement : ce sont quelques intitulés de livres blancs proposés par les cabinets comptables, que l’on trouve à télécharger sur leurs sites internet. Sur 20 à 30 pages, ces documents décortiquent une thématique en partant des généralités (définition, réglementation en vigueur…) puis en abordant des points utiles aux entreprises.

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E-cabinet

La Cnil présente sa charte des contrôles

03/09/2020

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu publique sa charte des contrôles. Dans ce document de 19 pages, elle "rappelle, aussi précisément que possible, les droits et obligations des organismes faisant l’objet d’un contrôle, au regard notamment de la loi Informatique et Libertés et du RGPD". L'année dernière, l'autorité indépendante avait réalisé 300 contrôles. 

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Vie de l'entreprise

Le rapport Perben propose une (re)définition de la consultation juridique

03/09/2020

Remis au ministre de la justice, le rapport de Dominique Perben sur l'avenir de la profession d'avocat propose de définir, par voie législative, la consultation juridique comme "une prestation personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil sur l’applicati

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Vie du cabinet

La part de la prestation comptable dans l'activité des cabinets est-elle en (dé)croissance ?

03/09/2020
Une nouvelle étude réalisée par le think tank Les Moulins considère que la proportion de services comptables dans le chiffre d'affaires des cabinets a baissé ces dernières années. D'autres enquêtes, moins récentes, sèment le doute sur cette tendance.

L'automatisation croissante des prestations comptables impacte-t-elle la répartition de l'activité des cabinets comptables ? La réponse n'est pas limpide à la lecture de plusieurs études de marché publiées ces dernières années.

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Social

La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit

03/09/2020
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.


Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.

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E-cabinet

La généralisation prévue de la facturation électronique modifie le futur profil des collaborateurs comptables

02/09/2020
La perspective de l’automatisation du traitement comptable des factures et la probabilité que les déclarations de TVA soient pré-remplies devraient rendre moins utiles certaines tâches actuellement réalisées par les collaborateurs comptables. Mais ce sont aussi des sources d’opportunités.

"Nous avons 5 ou 10 ans pour changer l’ADN des collaborateurs, prévoit l’experte-comptable Virginie Roitman Descamps. Nous leur avons demandé que la saisie soit faite pour la TVA et la liasse fiscale. On peut imaginer que la liasse fiscale n’existera plus dans quelques années. On aura des Fec [fichier des écritures comptables] mensuels. Et on a tous compris que, dans les 5 ou 10 prochaines années, on ne ferait plus beaucoup de déclarations de TVA. Dès aujourd’hui, il faut avoir conscience de cette passionnante évolution mais qui va bouleverser notre métier", ajoute-t-elle.

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Commissariat aux comptes

Homologation de la Nep anti-blanchiment

02/09/2020

Un arrêté homologue la norme d'exercice professionnel (Nep) 9605 révisée relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorime.

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Social

Récapitulatif : soyez à jour de l'actualité sociale de cette rentrée

02/09/2020
Que s'est-il passé dans l'actualité sociale au mois d'août ? Pendant la période estivale, les nouvelles, bonnes ou mauvaises, ont poursuivi leur chemin. Activité partielle, prime à l'embauche ou encore port du masque : le gouvernement a adopté ou annoncé diverses mesures dont voici un récapitulatif.

La rentrée 2020 se déroule sous les auspices de l'inquiétude sociale et économique. Rappelons par ailleurs que fin août, la ministre du Travail Élisabeth Borne a indiqué dans une interview que 326 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été recensés depuis le mars 2020, contre 230 pour la même période en 2019. Le gouvernement a annoncé avant-hier le contenu du nouveau protocole sanitaire qui précise notamment les contou