La signature électronique garantit l’identité du (ou des) signataire (s) et l’intégrité de documents numériques. L’outil – proposé par les différents éditeurs sous forme d’application – présente un certain nombre d’avantages.
La Banque de France a publié, ce lundi 27 juillet, 
une note sur l'impact de la crise sanitaire sur la situation financière des ménages et des entreprises à la fin juin 2020.
Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.
« Safety first ». C'est simple : face à une crise sans précédent, les entreprises ont surtout voulu jouer la carte de la sécurité. Garder des liquidités plutôt que penser à fusionner. Avec 48 % de « megadeals » (opérations supérieures à 10 milliards de dollars) en moins, une valeur des transactions diminuée de 41 % et un volume total allégé de 16 %, les chiffres du premier semestre 2020 ne laissent pas vraiment de place au doute : les fusions-acquisitions (M&A) ont bel et bien souffert de la crise, particulièrement pendant le deuxième trimestre - soit au pic de l’épidémie -.
Selon l’article L.1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Si les parties peuvent librement mettre fin au contrat de travail pendant cette période, la rupture doit néanmoins être explicite. Un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la chambre sociale vient rappeler ce principe.
"Le fonds de solidarité sera ouvert, à partir des pertes de juin, aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille et de bénéfice net imposable", annonce un communiqué du ministère chargé des PME adressé après une ré
La Cipav a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle pour soutenir les auto-entrepreneurs adhérents de la caisse qui ont été particulièrement touchés par la crise économique.
La directive sur le reporting non financier ne permet pas de comprendre comment les sujets non financiers impactent la valeur et la performance des entreprises ni comment les entreprises impactent la société et l'environnement.
Massif, diversifié et de qualité. Telle est l'ambition du plan jeunes dévoilé jeudi par le gouvernement autour du slogan "Un jeune, une solution". L'exécutif cherche à éviter que toute une génération soit sacrifiée en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. 250 000 jeunes de plus par rapport à fin 2019 pourraient en effet venir gonfler le nombre de demandeurs d'emploi.
En vertu des conventions internationales, et notamment de l’article 5 de la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents, les bénéfices distribués par une filiale à sa société mère sont exonérés de retenue à la source (RAS).