"Notre institution nationale [la CNCC] ne pourra pas se défausser quand la France connaitra à son tour des Carillion ou Wirecard, ce qui ne saurait tarder", 
affirme ECF qui critique ainsi le nouveau cadre déontologique des commissaires aux comptes.
Actuel EC
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Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?
24/07/2020
Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.
Le RGPD prévoit que certains acteurs sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles "dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre". Ces acteurs, communément appelés "tiers autorisés", peuvent entrer en contact avec une entreprise afin d'obtenir connaissance ou copie de données, notamment relatives à ses salariés.
Le climat des affaires poursuit son redressement en dépit de la crise économique et sanitaire. L'indice, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, s'est encore amélioré en juillet 2020 pour atteindre 85 points contre 78 points en juin 2020, a précisé l'Insee dans un communiqué publié ce jeudi 23 juillet.
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Scandale Wirecard : l'Esma évalue le système allemand de supervision du reporting financier
23/07/2020
Suite au scandale comptable de Wirecard, un fournisseur de services de paiements électroniques qui est coté en bourse en Allemagne, l'autorité européenne des marchés financiers (Esma, european securities and markets authority) déclenche une évaluation du système de supervision du reporting financier outre-Rhin.
Selon une enquête Ipsos, publiée mardi 21 juillet, plus d'un salarié sur deux travaillant dans un bureau (55%) n'a plus du tout recours au télétravail depuis le déconfinement. A l’inverse, 45 % des salariés qui travaillent habituellement dans des bureaux continent de le faire depuis chez eux.
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Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective
23/07/2020
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
Les accords de performance collective (APC) risquent d'être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du travail détaille le dispositif et les règles à respecter lors de la conclusion d'un APC.
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Baisse des charges sociales : les principales mesures adoptées par le Parlement
22/07/2020
L'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord pour diminuer de façon exceptionnelle les charges sociales des PME et des TPE. Cela comprend notamment des exonérations de cotisations et contributions patronales pour certains secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport et la culture. Et certains travailleurs indépendants vont bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.
Le Parlement a adopté hier définitivement le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 — il s'agit précisément d'un accord de la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat ; chaque chambre doit encore adopter formellement le texte issu du compromis. Ce texte prévoit notamment des mesures exeptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.
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La fédération ECF présentera-elle une liste aux prochaines élections à la CNCC ?
22/07/2020
ECF conteste les modalités du prochain scrutin électoral à la CNCC.
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Masque obligatoire : pour les entreprises et administrations sans public, c'est le code du travail qui s'applique
22/07/2020
Lorsque l'entreprise ne reçoit pas de public, les travailleurs doivent-il porter un masque ? Selon la communication des ministères de la santé et du travail, cela n'est pas obligatoire si la distanciation physique peut être respectée. Mais l'exécutif renvoie aussi au code du travail, et à ses règles de prévention des risques... ce qui devrait inciter les employeurs à prendre davantage de précautions.
Depuis lundi 20 juillet 2020, le masque est obligatoire dans les « lieux publics clos », ce qui comprend les ERP (établissements recevant du public) ainsi que les magasins et centres commerciaux, les marchés couverts, et les administrations et banques.
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Le site internet Pappers assure fournir gratuitement les documents d'Infogreffe
22/07/2020
Le nouveau site internet Pappers prétend mettre à disposition, gratuitement et en accès illimité, "l'ensemble des documents" d'Infogreffe issus du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) diffusés par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).