"Le principal effet escompté de la directive (l'interopérabilité) a été amélioré, étant donné que les factures électroniques conformes à la norme européenne de facturation électronique doivent être acceptées par tous les acheteurs publics, ce qui a permis le deuxième effet escompté, à savoir une adoption accrue de la facturation électronique".
Partant du constat selon lequel la part du conseil dans l'activité des cabinets d'expertise comptable est faible, Jérôme Clarysse, président de RCA, livre son explication dans une interview accordée au magazine La profession comptable (édition de février 2024). Selon lui, "la cause principale pourrait être que la faculté contributive des clients TPE est limitée pour permettre d’envisager une offre conseil. Pour une TPE, les honoraires moyens sont de 3 000 €.
La présentation des états financiers primaires est faiblement normée dans le référentiel IFRS actuel. Le projet «Primary Financial Statements», lancé par l’IASB en 2019, introduit de nouvelles dispositions contraignantes qui s’inscrivent dans une optique d’amélioration de la comparabilité et de la transparence des états financiers, principalement à travers la présentation de l’état de résultat net.
Lorsque le juge de l’impôt est saisi d’une contestation relative à des majorations fiscales pour défaut de déclaration infligées à un contribuable ayant par ailleurs fait l’objet, à raison des mêmes faits, d’une condamnation pénale pour fraude fiscale devenue définitive, il doit s’assurer, le cas échéant d’office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à raison de ces deux procédures n’excède pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues, conformément à la réserve d’interprétation formulée par le Conseil constitutionnel ( Conseil constitutionnel,
Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être "justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale" (article L.3122-1 du code du travail). Et ce même lorsque ce travail de nuit n’est qu’occasionnel nous dit la Cour de cassation.
"L’Ordre des experts-comptables n’a pas su défendre ni améliorer l’image de notre profession", considère l'Ifec en réaction à la consultation en ligne initiée par Bercy pour son projet de simplifer la vie des entreprises.
"Nous attendons des nouveaux associés qu’ils apportent leur personnalité, leur originalité et qu’ils ouvrent de nouveaux territoires plutôt que de se fondre dans l’existant. Nous leur faisons confiance très tôt car la valeur n’attend point le nombre des années", affirme Bruno Rouillé, directeur général d’Orcom (80 associés), citant Pierre Corneille dans le Cid.
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février 2024, actualise la charte du cotisant contrôlé. Cette charte s'applique rétroactivement au 1er janvier 2024 et remplace la charte applicable depuis 2022.
Rares sont encore les comptables et experts-comptables qui en sont conscients mais leur expertise et leurs principes font d’eux le maillon qui manquait pour décarboner la planète. C’est la découverte d’équipes universitaires d’institutions aussi prestigieuses que Harvard, la Bundesbank et l’Université d’Oxford et aussi d’un collectif en France, «Carbones sur factures» [1]. L’approche des comptables résout la complexité et le manque de fiabilité des mesures environnementales essentielles.
