A compter de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de Sel perçues au titre de leur activité libérale doivent être imposées à l’impôt sur le revenu en principe dans la catégorie des BNC (lire notre article).

Lors d’un conseil d’administration, les administrateurs d’une société anonyme (SA) votent à l’unanimité la réunion des fonctions de directeur général et de président du conseil d’administration entre les mains de ce dernier, entraînant la fin du mandat social jusqu’alors exercé par le directeur général. Celui-ci, soutenant que la cessation de ses fonctions procède d’une révocation sans juste motif, agit contre la société en paiement de dommages-intérêts.

Bon nombre de CSE ont fait le choix de réserver l’accès à la totalité de leurs prestations ou à certaines d’entre elles seulement, généralement les plus coûteuses (chèques-vacances, voyage, etc.), aux salariés nouvellement embauchés ayant une ancienneté minimale dans l’entreprise. Rien d’illégal à cela, dès lors que tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, étaient traités de façon identique, et que l’ancienneté exigée ne revenait pas à exclure systématiquement les CDD ou les stagiaires.

"Tous les formulaires Cerfa seront suprimés d'ici 2030, 80 % d'ici 2026". Telle est la première mesure qui figure dans le plan de simplification orienté entreprises que Bruno Le Maire a présenté hier. Une annonce qui pose question sur sa portée. S'agit-il de faire disparaître toutes les démarches sous-jacentes — le nombre de Cerfa s'élève au moins à 1 800 selon Bercy — par exemple en supprimant la déclaration de TVA des entreprises au régime réel (qui se fait via le formulaire Cerfa n° 3310-CA3-SD) ?

Acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie, suppression de la limite d'un an pour acquérir des droits à congés en cas d'accident du travail, fixation d'une période de report pour les congés non pris du fait d'un arrêt de travail, obligation d'information de l'employeur en cas de report : telles sont les nouvelles règles sur les congés payés fixées par l'article 37 de la loi du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE 2).

Pour les nouvelles générations, la carrière prend-elle le pas sur les convictions sociales et environnementales ? C'est ce qui semble ressortir d'une étude récente du cabinet Denjean & associés à laquelle ont répondu 270 étudiants (*) et jeunes diplômés (**) en finance.