Actuel EC

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Croissance à deux chiffres pour Exponens

Le cabinet voit son chiffre d'affaires 2023 augmenter de 11,2 % pour atteindre près de 50 millions d'euros. Un résultat qui tient, selon lui, à une part significative de nouveaux clients et au recrutement de nouveaux talents.

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Amarris achète un cabinet

Le groupe Amarris a finalisé récemment l'acquisition du cabinet d'expertise comptable Myriam Jarnigon, une structure de 10 personnes implantée à Bordeaux.

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Prise effective des RTT : la charge de la preuve pèse sur l'employeur

La mention de la prise de jours de RTT dans le bulletin de salaire n'a qu'une valeur informative. En cas de contestation du salarié, c 'est à l'employeur de prouver la prise effective des jours RTT.

Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration du principe selon lequel c’est toujours à l’employeur d’apporter la preuve de la prise effective par le salarié de ses jours de RTT et écarte le bulletin de paie comme moyen de preuve.

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Nominations à l'ANC

Un arrêté, publié avant-hier, indique que sont nommées membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité :
► Mme Carine de Boissezon ;
► Mme Chrystelle Richard ;
► Mme Laurence Rivat.

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Quels traitements comptables pour les aides sur les dépenses énergétiques ?

La CNCC recommande de comptabiliser l'aide au paiement des factures de gaz naturel et d'électricité comme une subvention d'exploitation. En revanche, les réductions de prix accordées directement par le fournisseur d'énergie doivent être enregistrées en diminution des charges d'exploitation.

Bouclier tarifaire gaz et électricité, guichet d'aide au paiement des factures, amortisseur électricité... L'Etat a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entreprises à faire face à la hausse des dépenses énergétiques. Quels traitements comptables doivent-être appliqués par les entreprises bénéficiaires au titre de l'exercice 2023 ? La CNCC vient d'afficher ses recommandations.

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : quand la convention collective se réfère au préavis

La rupture conventionnelle homologuée ne prévoyant pas de préavis, quelle assiette retenir pour calculer l’indemnité spécifique de rupture lorsque l’indemnité conventionnelle de licenciement applicable se réfère à la période précédant le préavis ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024, bien que circonscrit au champ d’application de l’avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres de la CCN des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, illustre les difficultés causées par l’introduction dans le droit du travail de la rupture conventionnelle comme mode de rupture autonome distinct du licenciement et de la démission dans l’interprétation de dispositions conventionnelles qui n’en prévoyaient pas l’existence.

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Cegid achète l'éditeur de logiciels Exalog

Cegid fait l'acquisition d'Exalog, un éditeur de solutions de gestion de paiement et de trésorerie. Exalog propose notamment Allmybanks (paiements internationaux et trésorerie groupe), Exabanque (solution de gestion des paiements et des encaissements, de gestion de trésorerie et de rapprochement comptable) et Mesbanques (gestion des paiements et des encaissements au sein de la zone Sepa).

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Pennylane revendique avoir levé 40 millions d'euros

L'éditeur du logiciel de gestion comptable et financière  annonce avoir obtenu 40 millions d'euros auprès de Sequoia Capital et DST Global. "Ces fonds levés permettront à Pennylane d’accélérer le développement de ses différents modules, d’investir massivement dans l’intelligence artificielle au service des experts-comptables et d’adopter une stratégie de croissance externe avec des entreprises aux savoir-faire complémentaires", avance-t-il.

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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée la veille. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

Circulez, y a rien à voir ! C'est en substance le message délivré par les Sages, jeudi soir, qui ont estimé conformes à la Constitution les dispositions du code du travail sur les congés payés et la maladie. Ces mesures ne portent atteinte ni au droit à la protection de la santé et au repos, ni au principe d'égalité, comme le soutenaient les requérants. 

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Affaire Agripole : Mazars nous adresse un message complémentaire

Le 9 février 2024, après la publication de notre article titré Scandale Agripole : Mazars étudie l'opportunité d'un nouveau recours, l'agence de communication de Mazars nous adresse le message suivant : "Dès la découverte des faits, Mazars a immédiatement licencié M.Sardet. Mazars continue depuis de renforcer l’ensemble de ses procédures de gestion des risques et de la qualité.