Actuel EC

Paroles de
Fiscalité

"Le compte-rendu de mission de l’ECF sera bientôt pris en compte dans la programmation des contrôles fiscaux"

24/04/2024
Alors que les adhérents d'organismes de gestion agréés (OGA) s’apprêtent à déclarer leurs revenus 2023, ils devront, cette année, renoncer complètement à leur principal avantage fiscal. Frédéric Rozenfarb, président de l’OGA Picpus, situé à Paris, revient sur l’impact de cette disparition et le renouveau qu’elle a impulsé.
Quelles sont les conséquences de la disparition de l’avantage fiscal pour les TPE soumises à l’impôt sur le revenu pour votre organisme ?
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Social

Comment le télétravail a transformé la mission des managers de proximité

24/04/2024
La CFE-CGC a réalisé une vaste enquête auprès de quelque 5 000 cadres pour comprendre les impacts du travail à distance sur les missions et les conditions de travail des managers. Une introspection incontournable à l’heure où la fonction fait face à une crise de vocations. 71 % des managers sondés se disent sujets à l'anxiété.

Visioconférences en série, suivi personnalisé des salariés, sur-connexion, coordination des projets à distance… Alors que le travail hybride devient la norme dans les entreprises, les managers intermédiaires ont dû revoir leurs pratiques pour gérer leurs équipes. Le poids de cette transition repose, en effet, sur eux. Ils sont au front pour orchestrer cette nouvelle façon de travailler et épauler les collaborateurs. Or, la généralisation du télétravail a rendu encore plus complexe leur quotidien.

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Vie de l'entreprise

Cession du fonds de commerce d'une SARL sans modification de son objet social

24/04/2024
Dès lors que la cession du fonds de commerce d'une SARL n'empêche pas celle-ci de poursuivre la réalisation de son objet social, le gérant n'est pas tenu de solliciter préalablement une modification de cet objet par l'assemblée générale extraordinaire.

Une SARL a pour objet statutaire l'exploitation, par tous moyens, de tous centres de remise en forme et amincissement, coaching minceur et sportif, consultations diététiques et vente de produits diététiques.

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Fiscalité

L'impôt sur le bénéfice des entreprises fait moins recette

24/04/2024

Selon des statistiques de la DGFiP, l’impôt brut prélevé sur le bénéfice de l’ensemble des entreprises atteint 78 milliards en 2022, soit une baisse de 5 % par rapport à l'année précédente (et "qui reflète également la réforme de l’IS").

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Vie du cabinet

Safigec achète un cabinet lyonnais

24/04/2024

Le groupe, qui compte 16 experts-comptables et 170 collaborateurs, a fait l'acquisition d'Ekylis, un cabinet d'une quarantaine de collaborateurs implanté à Lyon. Sagifec est présent à Lyon, Grenoble, Marseille, Paris et Lille.

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Vie du cabinet

"On a une rotation de capital automatique"

23/04/2024
Performances sur le dernier exercice, politique de rotation des associés, évolution de l'attractivité, financiarisation de la profession comptable.. Jean-Philippe Romero, président de CF (Compagnie Fiduciaire), répond à nos questions. Interview.
Quelle est l'évolution du chiffre d'affaires de votre cabinet sur l'exercice clos le 30 juin 2023 ?
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Social

Intéressement de projet : le ministère du travail publie un questions-réponses

23/04/2024

Le ministère du travail a publié le 18 avril un questions-réponses sur l'intéressement de projet. Il vise à retranscrire l’article 17 de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 10 février 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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Social

Négociations obligatoires en entreprise : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible

23/04/2024
Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...

Dans les entreprises comportant une section syndicale, l'employeur doit ouvrir des négociations périodiquement sur des thèmes précis.

Ainsi, il doit négocier tous les ans (ou selon une périodicité différente définie par accord "d'adaptation" qui ne peut excéder 4 ans) sur les thèmes suivants (C. trav., art. L. 2242-1) :

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Fiscalité

Exonération de CFE dans certaines zones

23/04/2024

L'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, à compter du 1er juillet 2024, la fusion des dispositifs des zones de revitalisation rurales (ZRR) et des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) et leur remplacement par un nouveau zonage unique dénommé « France ruralités revitalisation » prévu à l'article 44 quindecies A du code général des impôts (CGI).

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Organisations professionnelles

... Et l'Unapl le principe de la priorité aux PME

22/04/2024

L'union nationale des professions libérales (Unapl) propose aussi ses mesures en vue des élections européennes.