Dans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l'annulation de la sanction au motif que l'employeur n'avait pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur de l'entreprise.

La tendance est structurelle. La qualité comptable de nombreuses intitutions financières d'importance systémique est douteuse. C'est ce qui ressort des rapports annuels successifs de l'ifiar (international forum of independant audit regulators) sur les résultats d'inspection d'audit même s'ils ne sont pas forcément représentatifs de la situation d'ensemble dans le monde.

"Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,60 € par jour, 57,20 € par mois".

Les employeurs dont les salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et pour leurs trajets domicile-lieu de travail peuvent exclure de l’assiette des cotisations sociales les indemnités correspondant aux frais engagés par ces derniers si ces frais ont un caractère professionnel et si l’utilisation des indemnités est conforme à leur objet.

Le cabinet est favorable à la liberté d’expression de chacun et ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les considérations qui sont exprimées dans l’ouvrage en question. En revanche, nous sommes étonnés par le dénigrement systématique auquel s’adonne l’auteur, collaborateur du cabinet, et nous ne partageons certainement pas la vision présentée dans le livre.