Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l'Urssaf déclenche des mesures d'urgence pour soutenir les professionnels confrontés à des difficultés économiques. Il est ainsi prévu que :
Télétravailleurs et télétravailleuses, gare aux lumbagos ! Dans une étude originale tentant de décortiquer la chaîne des déterminants physiques et psychosociaux de la survenue de lombalgie en télétravail, Santé Publique France note, entres autres, « une survenue de lombalgie significativement plus importante parmi les télétravailleurs disposant d’un deuxième écran ».
Afin de mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne du 20 juin 2019, l’article 19-I de la loi du 9 mars 2023 (dite "loi DADDUE") a modifié l’article L.1242-17 du code du travail afin d’imposer à l’employeur d’informer les salariés en CDD qui le demandent des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise.
Les salaires pratiqués dans les cabinets comptables doivent être comparés aux salaires minima prévus par la convention collective nationale (article 5.1.1.1). Mais quelles sommes doivent être intégrées dans la rémunération des personnes travaillant en cabinet pour effectuer cette comparaison ?
Il n'y a pas eu de surprise. Samedi, l'Assemblée nationale a rejeté la troisième et dernière motion de censure déposée en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Conséquence, le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est considéré comme adopté par elle. Voici une sélection de 3 sujets.
A un mois d’intervalle, le CSE d’une grande enseigne de la distribution vote deux expertises. Une première, par délibération du 28 février 2019, pour se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise. Une seconde, par délibération du 21 mars 2019, en vue cette fois-ci de se faire assister par le même expert-comptable pour la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Les conditions d'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement doivent être définies par accord de branche.
A défaut d'accord de branche, jusqu'au 31 octobre 2023, l'employeur devait, au moment de l'embauche, fournir au salarié une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (articles L.2262-5 et R.2262-1 du code du travail).
Selon le dernier 
baromètre trimestriel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 10 400 entreprises ont fait l’objet d’une ouverture de procédure collective entre les mois de juillet et septembre 2023, soit une hausse de 22 % par rapport au 3e trimestre
Les entreprises qui ne respectent pas l'obligation d'éteindre leur(s) publicité(s) lumineuse(s) seront désormais punies d'une amende de 1500 euros maximum (contravention de la 5e classe), selon un décret du 3 novembre.