Actuel EC

Paroles de
Vie du cabinet

"On ne peut pas se permettre d’être dans le RSE washing"

22/01/2024
Objectif de doublement du chiffre d'affaires, positionnement sur les missions durabilité, perspectives de recrutement... Samuel Ronflé, nouveau président de Baker Tilly France à compter du 1er février 2024, détaille les priorités de sa mandature. Interview.
L’objectif de votre nouveau plan stratégique est de doubler le chiffre d’affaires du groupe d’ici 2030 (pour atteindre 400 millions d’euros). Comment comptez-vous y parvenir ?

On n’est vraiment pas dans une course aux chiffres. Nous avons cette ambition pour plusieurs raisons.

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Fiscalité

[Loi de finances 2024] Aménagement du régime de la franchise en base de TVA à compter de 2025

11/01/2024
Nous poursuivons notre série d'articles sur la loi de finances pour 2024. L'article 82 de la loi de finances pour 2024 transpose la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l'objet est d'harmoniser au sein de l'UE les règles applicables aux petites entreprises à compter de 2025. Le régime de la franchise en base est ainsi aménagé pour se conformer aux règles communautaires.

À retenir

-  les entreprises établies dans un État membre de l’UE peuvent bénéficier du régime de la franchise, non seulement dans leur État d'établissement, mais également dans les autres États membres, à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires fixé au niveau européen à 100 000 € ; 

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Social

Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale

11/01/2024
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence, ce vendredi 22 décembre. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale et s'aligne ainsi sur la jurisprudence européenne.

L'Assemblée plénière a rendu vendredi après-midi ses deux décisions sur la recevabilité - ou non - de preuves obtenues de manière "déloyale". A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. 

► Pour un rappel des enjeux liés à cette décision, lire cette chronique.

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Déontologie

Scandale Agripole : Mazars étudie l'opportunité d'un nouveau recours

09/02/2024
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant 12 mois, assortie du sursis pour la totalité de sa durée, à l'encontre de Mazars en raison de ses manquements pendant plusieurs exercices dans l'audit des comptes du groupe agroalimentaire Agripole. Bien que cette décision soit définitive, le cabinet examine les voies de recours possibles.

Mazars n'a peut-être pas dit son dernier mot dans l'affaire Agripole. Le cabinet étudie l'opportunité d'exercer un recours après les sanctions disciplinaires que lui a infligées en décembre le Conseil d'Etat (pourvoi n° 451835), nous fait-il savoir le mois dernier.

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Social

Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss

10/01/2024
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.

Trois améliorations du cadre légal et réglementaire de la prime de partage de la valeur (PPV) ont été demandées par les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise :

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Fiscalité

[Loi de finances 2024] Modification du régime de TVA des meublés de tourisme

10/01/2024
Nous poursuivons notre série d'articles sur la loi de finances pour 2024. À la suite de l'avis du Conseil d'État du 5 juillet 2023 qui a révélé une non-conformité partielle du dispositif applicable aux prestations parahôtelières avec la directive TVA, le régime de TVA des locations meublées est aménagé en opérant une distinction nette entre le secteur hôtelier et le secteur résidentiel.

Jusqu'au 31 décembre 2023, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont exonérées de TVA (CGI art.

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Fiscalité

Erratum sur l'imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme

10/01/2024

Notre article relatif aux règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublé de tourisme, publié dans l’édition du 8 janvier 2024, comportait une erreur.

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Commissariat aux comptes

Les comités d'audit appelés à sélectionner des cabinets hors grands réseaux

11/01/2024

Dans un guide à destination des comités d'audit, le H3C (prédécesseur de la H2A - haute autorité de l'audit) leur recommande de "considérer avec in

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Economie

Bercy annonce un projet de loi de simplification en mars

10/01/2024

A la suite des vœux aux acteurs économiques, lundi, du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé que les grandes mesures du projet de loi de simplification seraient présentées en mars. Ce projet s’inspirera des résultats de la consultation en ligne lancée le 15 novembre 2023 par le ministère de l’économie.

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Economie

La restructuration des PGE prolongée jusqu'en 2026

09/01/2024

Un accord a été trouvé pour prolonger jusqu'en 2026 le dispositif de restructuration des PGE (prêts garantis par l'Etat) dans le cadre de la médiation des entreprises.