Erigé comme un outil incontournable, l’Index sur l’égalité professionnelle, créé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et calculé chaque année à partir de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise, n’a pas permis de résorber les écarts salariaux : "Des inégalités demeurent entre les femmes et les hommes au travail, en particulier en termes de rémunération et de progression dans les carrières", a déclaré, la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’issue de la conférence sociale, réunissant, lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), les orga

Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou « in futurum »).

En principe et selon une jurisprudence constante, un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s'il relève de sa vie personnelle (par exemple, arrêt du 23 juin 2009). Un licenciement disciplinaire n’est alors pas envisageable.

Une fois n'est pas coutume. En matière de partage de la valeur au sein de l'entreprise, on se dirige déjà vers un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le texte adopté, en première lecture, la semaine dernière par la commission des affaires sociales de la chambre haute est très proche de celui sorti de la chambre basse, en première lecture, en juin. Voici une sélection des principaux sujets.

Une procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou par le règlement intérieur de l’entreprise ajoutant au droit disciplinaire prévu par la loi pour renforcer les droits de la défense du salarié constitue une garantie de fond (Cass. soc. 8-9-2021 n° 19-15.039).

C’est une question abordée parfois dès le recrutement : "Envisagez-vous de passer le Dec ?" Si le candidat répond par l’affirmative, le processus peut s’enclencher très rapidement et l’employeur déployer des efforts tant opérationnels que financiers pour aider son protégé. "Par ailleurs, certains collaborateurs déjà en poste décident de reprendre leurs études, après avoir mis leur mémoire en pause, pour diverses raisons.

Révision ou bien tenue comptable ? Paye sous-traitée ou paye réalisée par le client via un outil informatique déployé et paramétré par son cabinet ? Mission de RH s’appuyant sur un logiciel qui gère les congés payés et autres formations des salariés du client ? Les prestations du cabinet comptables sont multiples et à chacune correspondent un ou plusieurs outils informatiques avec lesquels il est nécessaire de familiariser les nouveaux clients.

Imaginez la scène : une fois la lettre de mission signée par son prospect, l’expert-comptable franchit la porte de l’open space, le contrat à la main, en se demandant à qui il pourra confier le dossier. Le premier collaborateur qui lève la tête a gagné ! Une situation caricaturale, que les cabinets comptables efficaces ignorent, tant ils ont à cœur de soigner l’arrivée et la prise en charge du client à ses débuts.