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La Cour des comptes épingle l'Index égalité professionnelle

La Cour des comptes a publié avant-hier un rapport sur "les inégalités entre les femmes et les hommes, de l'école au marché du travail".

Dans ce rapport, la Cour des comptes juge sévèrement l'Index égalité professionnelle. Elle y voit "un index de façade dont la logique de résultats n’est pas probante".

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Thomas Bourgeois a quitté Silae

Silae a récemment annoncé le départ de Thomas Bourgeois lequel était directeur général de l'entreprise. L'éditeur de logiciels précise que Jonathan Galore assurera ce rôle par intérim. Jonathan Galore a rejoint la société d'investissement Silver Lake en 2015 — Silae fait partie des actifs gérés par Silver Lake.

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Le format européen est fixé pour le reporting pays par pays de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

Certaines sociétés doivent publier un rapport sur leur impôt sur les bénéfices pays par pays. Un règlement européen vient d’en fixer le format requis.

On le sait, certaines sociétés commerciales doivent établir un rapport annuel présentant des informations relatives à l’impôt sur les bénéfices pays par pays au titre des exercices ouverts depuis le 22 juin 2024 (C. com. art. L 232-6, L 232-6-1, L 233-28-1 et L 233-28-2 ; Ord. 2023-483 du 21-6-2023 art. 8). Ce rapport doit être déposé au greffe et être mis gratuitement à la disposition du public (C. com. art. L 232-23).

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Vers une contractualisation des primes versées par erreur durant plusieurs années ?

La Cour de cassation considère qu'une prime conventionnelle versée par erreur pendant une longue durée peut devenir un droit acquis pour le salarié. Cette jurisprudence innovante repose sur la répétition systématique des versements erronés et invite à une attention particulière dans la gestion des primes.

Les primes peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral (primes dites obligatoires). Certaines primes n'ont aucune source juridique ; elles dépendent du "bon vouloir" de l'employeur (primes dites bénévoles).

Si l'employeur peut décider librement de supprimer une prime bénévole ou d'en modifier les conditions d'attribution, il ne peut pas supprimer unilatéralement une prime obligatoire.

Mais l'employeur peut-il supprimer une prime conventionnelle versée par erreur ?

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Logiciels de paie : quelles fonctionnalités ?

L’accessibilité, la connectivité et le service client représentent autant de critères de choix pour choisir une solution de paie. Zoom sur ces points de différenciation dans l’offre des éditeurs (*).

Les éditeurs de logiciel de paie ne proposent pas tous les mêmes fonctionnalités ni les mêmes services. La plupart sont disponibles dans le Cloud mais certains outils sont encore installés sur des serveurs en local, comme ACD Paie. Un choix stratégique. "Notre plateforme collaborative sert de passe-plat mais nous ne voulons pas déposséder nos clients des données qu’ils hébergent chez eux ou chez un prestataire", glisse Sylvain Lherm, chef de produit paie ACD Group.

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Augmentation des créations d'entreprise en 2024, selon l'Insee

"En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois (janvier 2024 à décembre 2024) augmente de 5,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (janvier 2023 à décembre 2023)", dévoile l'Insee. Qui prévient toutefois que "les évolutions des créations d’entreprises en comparaison avec l’année 2023 doivent être interprétées avec une grande prudence.

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Pourquoi sept sociétés d'audit du réseau In Extenso sont sanctionnées

La commission des sanctions de la haute autorité de l'audit (H2A) inflige des sanctions disciplinaires pécuniaires à sept structures de commissariat aux comptes du réseau In Extenso. Presque tous identiques, les manquements portent sur des procédures communes notamment en matière de formation continue, d'indépendance et d'audit des systèmes d'information. Non définitives, ces affaires peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

C'est un petit coup de tonnerre dans le monde feutré des cabinets comptables.

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Nouvelle hausse du nombre d'experts-comptables

Qu'il s'agisse des personnes physiques comme des personnes morales, le nombre d'experts-comptables augmente à nouveau. A fin 2024, 22 194 experts-comptables personnes physiques sont dénombrés contre 21 611 un an plus tôt. Le nombre de sociétés d'expertise comptable passe de 19 490 à 20 362.

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Succession de contrats de mission sans délai de carence : pas de requalification auprès de l’utilisateur

L’entreprise de travail temporaire qui conclut des contrats de mission successifs pour accroissement temporaire d’activité sans respect du délai de carence manque à ses obligations. Dès lors, la requalification des contrats en CDI doit être prononcée à son égard.

À l’issue d’un contrat précaire, il est interdit de conclure un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de mission avant l’expiration d’un délai de carence (C. trav. art. L 1244-3 et L 1251-36). En cas de non-respect de ce délai, la requalification des contrats précaires en contrat à durée indéterminée (CDI) est encourue. Le Code du travail en écarte l’application dans certains cas limitativement énumérés (C. trav. art. L 1244-4-1 et L 1251-37-1), parmi lesquels l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.

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Logiciels de paie : quelle couverture conventionnelle ?

La nature des conventions collectives gérées par les outils conditionne en partie le choix des experts-comptables. Voyons les offres (*)… entre volume, fréquence des mises à jour et traitement.

C’est l’un des points fort de Silae : "My Silae gère aujourd’hui 900 conventions collectives. Nos équipes juridiques assurent une veille quotidienne de l’actualité légale et conventionnelle. Ces efforts permettent de mettre à jour l’ensemble de nos solutions chaque semaine, tous les mardis", explique cet éditeur. Comment se positionnent ses concurrents ?