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E-cabinet

Facture électronique : les entreprises en attente de formation et de conseil de la part des experts-comptables

20/11/2024
Selon une étude, les dirigeants d'entreprise souhaitent avant tout être formés, recevoir des conseils adaptés et être aidés à l'intégration de la facturation électronique avec les systèmes financiers et comptables existants de l'entreprise. Des entreprises qui expriment un fort sentiment d'incertitude.

De nouvelles missions s'ouvrent aux experts-comptables pour accompagner les entreprises dans leur prochaine obligation de facturation électronique.

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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition pour RSM

15/11/2024

RSM a acheté le cabinet Cifralex, présent à Laval, Le Mans et Paris, qui compte 4 associés et 30 collaborateurs. Cette opération permet à RSM d’élargir son champ d’intervention à de nouvelles expertises sectorielles dans les secteurs public (sociétés publiques : aménagement, immobilier, énergies) et financier. Les équipes lavalloises de RSM et de Cifralex seront réunies mi-novembre dans de nouveaux locaux à Laval.

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Economie

La phrase de la semaine

15/11/2024

"Nous sommes aujourd'hui entrés de plain-pied dans un état d'urgence budgétaire", a déclaré mercredi Jean-François Husson, sénateur et rapporteur général du projet de loi de finances pour 2025.

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Fiscalité

Les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme à nouveau retouchées

14/11/2024
A compter de l’imposition des revenus de 2025, pour les loueurs de meublés de tourisme classés et de chambres d’hôtes, le seuil d’application du régime micro-BIC et l’abattement forfaitaire pour frais sont abaissés respectivement à 77 700 € et à 50 %.

L’article 7 de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (ci-après dénommée «loi de régulation des meublés de tourisme») modifie le champ d’application du régime micro-BIC, prévu à l’article 50-0 du CGI, et ses modalités d’imposition pour les loueurs de meublés de tourisme.

A noter : La loi de régulation des meublés de tourisme, dont le vote définitif est intervenu le 7 novembre 2024, n’a pas encore été promulguée.

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Social

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

14/11/2024
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

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Durabilité

La CSRD, une directive durablement mise à l'épreuve

15/11/2024
Adoptée fin 2022, la directive sur le rapport de durabilité a déjà vu ses ambitions amoindries à plusieurs reprises. Et certaines parties prenantes demandent d'aller plus loin par exemple en modifiant le périmètre des grandes entreprises concernées et en ralentissant la fréquence de certification du reporting.

"On n’a plus le temps de se concentrer sur la précision des indicateurs [extra-financiers]. Il reste 25 ans pour diviser par trois ou quatre les émissions de gaz à effet de serre en coût carbone complet des entreprises. Les efforts doivent être mis en priorité sur la mise en place des plans de transition". Telle est la demande formulée par Fabrice Bonnifet, directeur développement durable & qualité, sécurité, environnement du Groupe Bouygues et président du C3D, le collège des directeurs du développement durable.

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Responsabilités professionnelles

Irrégularités d'un contrat de travail en cours : quand l'expert-comptable manque à son devoir d'information

14/11/2024
Dans un arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation juge qu'un cabinet chargé des bulletins de paie et des déclarations sociales pour son client devait l'avertir des risques de requalification d'un contrat de travail, même si ce dernier a été rédigé avant l'établissement de la lettre de mission.

Un cabinet d'expertise comptable se retrouve confronté à une requalification de contrat de travail chez l’un de ses clients. Quelle est l’étendue de son devoir de conseil dans cette situation ?

Requalification

Dans une affaire récemment soumise à la Cour de cassation, un cabinet est investi d’une mission sociale. Selon la lettre de mission, il doit établir les contrats de travail et les bulletins de paie des salariés de la société cliente, ainsi que ses déclarations sociales.

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Durabilité

Publication de la FAQ de la Commission européenne sur la CSRD

14/11/2024

La communication de la Commission européenne, publiée hier au journal officiel de l'Union européenne, clarifie l’interprétation de certaines dispositions introduites par la CRSD (directive (UE) 2022/2464) dans la directive comptable (directive 2013/34/UE) ou encore la directive sur le contrôle légal des comptes (d

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Fiscalité

L'ensemble du PLF 2025 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale

13/11/2024

Hier, les députés ont voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (partie recettes). L'ensemble du PLF est donc considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'examen de la seconde partie (dépenses) n'aura pas lieu. 

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Vie de l'entreprise

Davantage d'entreprises victimes des intempéries peuvent demander une tolérance à l'Urssaf

14/11/2024

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France, Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie (les deux dernières régions ont été ajoutées) pourront demander à l'Urssaf un report de leurs échéances de cotisations via la mise en  place d'un délai de paiement.