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Economie

Participation des salariés : l'enveloppe obligatoire sous pression

10/03/2023
L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ouvre la voie, dans les entreprises de moins de 50 salariés, à une participation dont le montant pourrait être supérieur ou inférieur à celui résultant de la formule légale de calcul qui s'impose aujourd'hui à celles d'au moins 50 salariés. De plus, un projet, que l'Autorité des normes comptables a adopté, devrait modifier la définition du résultat comptable exceptionnel avec pour conséquence potentielle d'affecter le montant de la participation attribuée aux salariés.

Le calcul autorisé pour la participation des salariés va-t-il changer ? Cette question est de plus en plus d'actualité. Pour au moins deux raisons.

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Social

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

10/03/2023
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Consultation du CSE sur les postes de reclassement

L'employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu'un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l'avis d'inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail). 

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

10/03/2023

"La profession comptable, c'est près de 70% de femmes et parfois + de 90% dans les métier du social et du juridique mais seulement 30% des experts-comptables et - de 10% des dirigeants de cabinets...", avance RCA Consulting.

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Vie de l'entreprise

La dissolution d’une société écartée malgré la mésentente entre deux blocs d’associés égalitaires

10/03/2023
La mésentente entre deux blocs d’associés égalitaires d’une société civile ne justifie pas la dissolution de celle-ci si elle continue de fonctionner, l’un des associés disposant d’une voix prépondérante en assemblée générale et chaque associé jouissant d’un droit de retrait.

Une société civile immobilière (SCI) de famille est constituée entre trois associés dont l’un, son gérant, détient la moitié des parts et chacun des deux autres un quart. En raison d’un conflit successoral les opposant à l’associé gérant, les deux autres associés demandent la dissolution judiciaire de la société pour mésentente paralysant le fonctionnement de celle-ci (C. civ. art. 1844-7, 5°).

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Social

Bonus-malus : net-entreprises lance un simulateur de modulation du taux assurance-chômage

10/03/2023

"À utiliser sans modulation !".

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Social

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave

09/03/2023
La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.

Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié en public et à émettre des critiques vives et méprisantes ainsi que des ordres et contrordres peu respectueux de leur travail, comportement de nature à impressionner et nuire à la santé du personnel.

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Fiscalité

La fusion des déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles est effective

09/03/2023
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de l’unification des déclarations sociale et fiscale des travailleurs indépendants agricoles, qui s’appliquent pour la première fois aux déclarations transmises en 2023. 

À compter de la déclaration 2023 (au titre des revenus 2022), les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) n’ont plus à souscrire de déclaration sociale, leur déclaration fiscale intégrant les éléments nécessaires au calcul de leurs charges sociales.

En pratique, la déclaration unifiée fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP).

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Economie

L’impact carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050

09/03/2023

"Sans action pour limiter la croissance de l’impact environnemental du numérique, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050", alertent l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dans une étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050 remis au gouvernement

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Vie de l'entreprise

Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises

09/03/2023

Dans le cadre de son plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dévoilé avant-hier, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à celles qui entreprennent.

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Economie

[Infographie] Les femmes dans l'entrepreneuriat et l'entreprise en France en 2022

09/03/2023
La part des femmes dans l’entrepreneuriat en France progresse encore en 2022 mais toujours lentement. Le point dans notre infographie animée.

Grâce aux données collectées via les déclarations sociales, l’Urssaf a dressé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes hier mardi 8 mars 2023, un bilan sur la part des femmes et leur rémunération moyenne au sein de l’emploi indépendant, des entreprises du secteur privé (hors secteur agricole) et auprès des particuliers employeurs.