"Au vu du contexte budgétaire bien plus compliqué que prévu, nous avons devant nous un quinquennat qui sera celui des hausses d'impôts ou des promesses trahies", prédit Patrick Artus, conseiller économique de Natixis.
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La présence du Cac dans les petites entreprises recule encore
21/04/2022
Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a diminué, révèle une étude annuelle de la CNCC. Et le taux de celles ayant renouvelé volontairement un mandat est passé sous la barre des 50 %.
"Le recul attendu de la présence du commissaire aux comptes auprès des petites entreprises se poursuit de manière progressive, dans une proportion légèrement supérieure à celle observée depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte.
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Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s'il connaît ses droits
21/04/2022
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
La conclusion d’une rupture conventionnelle avec un salarié implique de respecter certains principes. A défaut, la rupture conventionnelle peut être invalidée par les juges et produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Parmi ces différents principes, figure celui exigeant la remise d’un exemplaire de la convention au salarié. C’est ce que rappelle cet arrêt du 16 mars 2022.
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Chez Sadec Akelys, l'épargne salariale représente 22% du "résultat"
21/04/2022
Le groupe d'expertise comptable, d'audit et de conseil alloue un peu plus de 1 084 000 €, soit 22 % de son résultat d'exploitation consolidé net 2021, à ses 430 salariés, en intéressement et participation.
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[Présidentielle 2022] Décryptage des propositions fiscales et sociales clés de Macron et Le Pen
22/04/2022
Impôts de production, fiscalité des successions et des donations, retraite, prélèvements obligatoires sur les revenus du travail... Voici l'analyse de 4 thèmes forts des campagnes des deux candidats qui s'affrontent ce dimanche au second tour de l'élection présidentielle.
Baisse des impôts de production
Les deux finalistes à l'élection présidentielle promettent de baisser les impôts de production. Mais ils n’utilisent pas les mêmes leviers.
Les modalités de mise en oeuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, sont fixées par un décret publié le 17 mars 2022.
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a autorisé la mise en place de l’essai encadré - ainsi que la convention de rééducation professionnelle - afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dont l’état de santé est dégradé.
Le ministère du travail a actualisé, le 14 avril, son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) afin de tenir compte des dernières évolutions :
Avec la crise sanitaire, certains travaux d'audit ont été réalisés à distance. Le comité des normes professionnelles de la CNCC recommande au commissaire aux comptes d'adapter sa démarche notamment en matière de confirmations externes et d'échanges de documents.
Visioconférences, pièces justificatives dématérialisées, plateformes électroniques d'échange de documents... La crise sanitaire a développé le travail à distance du commissaire aux comptes. Cela peut constituer une source de progrès mais aussi de difficultés pour auditer les comptes — sans parler des sujets strictement comptables tels que l'appréciation du principe de continuité d'exploitation ou l'évaluation des actifs.
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Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail
21/04/2022
Selon le baromètre des DRH, publié le 14 avril par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient.
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Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs
20/04/2022
Un arrêté du 1er avril 2022 adapte la liste des pièces nécessaires à l'exercice du droit au compte aux modifications apportées en la matière par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 sur les points suivants :