"Avec une vision plus fine et plus sûre des échanges entre les entreprises, certaines obligations, notamment déclaratives, ne seront plus pertinentes", avance Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, au sujet de la généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA (lire notre article dans l'édition du jour).
"Avec cette facturation électronique, il y aura des économies à la clé. Moins d’impression papier, moins de logistique, des gains de productivité, des délais de paiement mieux maîtrisés. C’est aussi une formidable opportunité pour les entreprises de moderniser leur process". Geoffroy Roux de Bézieux se montre optimiste pour le chantier de la généralisation de la facture électronique entre assujettis à la TVA. Mais il pointe les conditions de sa réussite.
Dans une affaire jugée le 26 janvier dernier, la convention de rupture conventionnelle conclue entre un employeur et une salariée avait fixé la date de rupture du contrat au 5 mai 2015. Mais elle ne réglait pas le sort de la clause contractuelle de non-concurrence.
L'administration fiscale fixe les tarifs, au titre de 2022, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs :
L'administration fiscale a revalorisé les grilles, applicables pour l'année 2021, permettant d'évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains titulaires de BIC, BA et BNC (sous conditions) lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement. Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées.
Voici les nouvelles valeurs :
Gratuits ou payants, généralistes ou spécialisés, les jobboards, ces plateformes Internet qui diffusent des offres d’emploi et où les candidats déposent leur CV dans une Cvthèque, ne se positionnent pas de la même manière sur le marché. Apec, Pole Emploi, Hellowork, Indeed, Hubemploi, Village de la Justice, L’Étudiant … Le cabinet d’expertise comptable Orcom (1200 collaborateurs, 70 associés) mixe les canaux. "Chaque plateforme a ses spécificités.
Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) dévoile 
100 propositions destinées aux candidats à l'élection présidentielle.
"Le système français de prélèvements obligatoires, considéré indépendamment des dépenses de transfert qu’il finance, présente un profil régressif : la part que représentent les prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages est plus élevée pour les plus modestes que pour les plus aisés, souligne le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la cour des comptes (voir
129 milliards d’euros : le secteur du e-commerce a encore pesé lourd en 2021. Cela représente une hausse de 15,1 % enregistrée en un an (contre « seulement » + 8,5 % en 2020*), souligne la dernière étude* publiée par la Fevad jeudi 3 février.
*Source : Médiamétrie FEVAD, janvier 2022.