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Facture électronique : comment la profession comptable se prépare-t-elle ? (2°)
"Nous avons rejoint le programme du CNOEC pour devenir référent [Ndlr le CNOEC, le CFPC, les CROECs et leurs IRF ont mis en place un dispositif de formation dédié aux experts-comptables ; lire le volet 1 de cette enquête]. Notre cabinet a toujours été à la pointe de l’innovation et je suis formateur sur les thématiques liées aux nouvelles technologies.
Facture électronique : comment la profession comptable se prépare-t-elle ? (1°)
L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit le calendrier de mise en place de la facturation électronique entre assujettis à la TVA en France. Les échéances sont les suivantes :
Forte hausse des intrusions dans les systèmes d'information en 2021
Selon un bilan 2021 de l'ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), le nombre d’intrusions avérées dans des systèmes d’information signalées à l'agence a augmenté de 37% entre 2020 et 2021 (786 en 2020 contre 1082 en 2021), soit désormais près de 3 intrusions avérée
Le monopole des experts-comptables est justifié et proportionné, selon la Cour de cassation
La Cour de cassation s'est une nouvelle fois prononcée sur le monopole des experts-comptables, par l'intermédiaire d'une question prioritaire de constitutionnalité. A l'origine de cette QPC, deux personnes condamnées en appel pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable et qui forment un pourvoi en cassation.
"On travaille plus pour le dossier que pour le client [d'audit] bien souvent malheureusement", a exprimé un professionnel lors du forum Cac organisé par ECF (lire aussi notre article).
Guerre en Ukraine : quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ?
Difficultés d'approvisionnements de matières premières, hausse des prix de l'énergie, interdiction d'exporter certains produits... La guerre de la Russie en Ukraine peut impacter les entreprises françaises. Dans quelle mesure cela touche les comptes annuels clos au 31 décembre 2021 ? Comme ce conflit a démarré le 24 février 2022, il s'agit d'un évènement postérieur à la clôture qui n'impacte ni le bilan ni le compte de résultat.
Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles conformément aux articles R.6332-78 et suivants du code du travail. Ces articles sont modifiés par un décret du 4 mars 2022 qui prévoit la fixation par un arrêté d’une date d’entrée en vigueur uniforme pour l’ensemble de ces niveaux de prise en charge dénommés aussi "coûts-contrats".
A peine signé, déjà rallié. Dans le contexte très tendu du recrutement, les cabinets comptables ne ménagent pas leurs efforts pour intégrer leurs nouvelles recrues, et ce, dès la signature de la promesse d’embauche. Car, comme ils le reconnaissent, jusqu’à l’arrivée effective dans l’entreprise «Tout peut arriver», y compris un désistement du candidat, dans les cas extrêmes (*). "
Frais professionnels de télétravail : l'exonération fiscale reconduite en 2021
Pour la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance prolonge l'exonération d'impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur aux salariés couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile (dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an).