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Pour la CNCC, le H3C risque d'être juge et partie
"Le cadre européen prévoit que les superviseurs de l'audit puissent/doivent accomplir de nombreuses tâches qui sont parfois en conflit, relève la CNCC dans sa réponse à
BDO France fait l'acquisition d'Adocis, un cabinet de conseil en matière de financement de l’innovation et d’optimisation des coûts fiscaux et des charges sociales. Selon BDO, Adocis dispose d’une équipe de 44 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 5,1 millions d’euros en 2021.
Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?
L’entretien d’évaluation, souvent organisé annuellement entre le salarié et son supérieur hiérarchique, destiné à faire le bilan de l’année et à fixer les objectifs de l’année suivante, est un moment privilégié pour faire le point et est souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte et suggestions d’amélioration. Attention toutefois aux éventuels reproches faits au salarié à cette occasion.
Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales
Le gouvernement réaffirme la déductibilité fiscale temporaire de l'amortissement des fonds libéraux
"Je confirme que l’amortissement fiscal des fonds de commerce nouvellement acquis s’appliquera bien non seulement aux fonds libéraux mais aussi aux fonds artisanaux".
Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022
La Cnil a annoncé quelles seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l'année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail.
Le Compte Epargne Temps, un outil diversement apprécié par les cabinets comptables
Dans les cabinets comptables, la gestion du temps de travail est un point sensible, en raison des pics d’activité suivis de périodes creuses, qui vont parfois jusqu’à entraîner la fermeture saisonnière des bureaux. Des accords d’entreprise peuvent être pris, ici et là, comme par exemple au sein du cabinet parisien Exponens : "Nos accords du temps de travail permettent de s’adapter à la saisonnalité de chacun de nos métiers : nos collaborateurs non-cadres par exemple, travaillent 37h30 par semaine, sont payés sur une base de 35h et bénéficient en compensation de 15 jours de RTT par an.
Echanges de biens intracommunautaires : les commentaires administratifs
Depuis le début de l'année, la déclaration unique, à la fois fiscale et statistique, d’échanges intracommunautaires de biens (DEB) est remplacée par un dépôt séparé, celui de l’état récapitulatif des clients mentionné à l'article 289 B du CGI pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de la déclaration des données statistiques (lire notre article).
Facture électronique entre entreprises : où en est l'Union européenne ?
Tantôt encouragée, tantôt obligatoire, la facture électronique entre entreprises (assujetties à la TVA) se développe dans l'Union européenne. Mais ces pratiques ne sont déployées qu'à l'échelle des Etats membres qui s'y intéressent et en dehors d'un cadre harmonisé. Car comme le résume la Commission européenne, "la législation actuelle de l'Union en matière de TVA ne contient aucune disposition relative à des obligations de communication d'informations par voie numérique".