La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur reprochait de travailler trop peu.

La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée (C. trav. art. L 3121-58) :

Une SAS a pour président une SARL. Celle-ci est représentée par son gérant pour exercer son mandat. A tort, selon le directeur général de la SAS, qui estime que la SARL aurait dû désigner pour la représenter une personne physique autre que son représentant légal en application des statuts de la SAS selon lesquels  « (…) le président est désigné par décision collective des associés. Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique ».

"Il ne faut pas tomber dans une paranoïa aigüe mais pour autant il faut continuer à mettre en œuvre nos dispositifs de sécurité tels que l’Anssi [agence nationale de la sécurité des systèmes d'information] l’a répété. Hier, lors d'une visioconférence organisée par Agora Managers, Vincent Tourny, directeur de projets et RSSI [responsable de la sécurité des systèmes d'information] sur les réseaux de théâtre et les réseaux LTE au ministère des armées, s'est montré plutôt rassurant sur le cyber-risque lié à la guerre en Ukraine. Même s'il faut rester vigilant.

Plus de 8 000 entreprises se sont faits épinglées par l'Etat, en 2021, pour avoir perçu indûment une aide du fonds de solidarité. Ce chiffre a été dévoilé jeudi dernier par le ministère de l'économie, de la finance et de la relance (voir le communiqué).