Pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur doivent saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée (en la forme des référés au moment des faits) dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'avis (article R.4624-45 du code du travail). Mais que faut il entendre par "notification" ? Quelles sont les conséquences ?

"Qu’est- ce qui vous a le plus étonné dans notre entreprise ? Sur votre site, quel est le point fort le plus inattendu ? Le point faible ?" Ces quelques questions font partie du rapport d’étonnement que le Groupe Y Nexia, cabinet comptable et d’audit niortais (300 collaborateurs), soumet à ses salariés et stagiaires deux mois après leur embauche. Chaque année, ce cabinet multi-sites recrute environ 50 collaborateurs et 50 stagiaires.

La présence du commissaire aux comptes se renforce dans le secteur public. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) prévoit l'intervention obligatoire du Cac dans les sociétés contrôlées par des sociétés d'économie mixte locales (SEML).

C'est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations.

Alors que trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, ont appelé, le 2 mars, à une mobilisation sur les discriminations salariales, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, aujourd'hui 8 mars, l’Insee fait le point sur la progression de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l’école à la retraite en passant par la vie professionnelle.

Un responsable de traitement, et non pas un sous-traitant. Cette qualification du commissaire aux comptes revêt toute son importance dans le cadre du règlement européen général sur la protection des données (RGPD). Dans le cadre de ses missions, le commissaire aux comptes intervient bien en tant que "responsable de traitement" des données personnelles de ses clients, rappelle un récent guide de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).