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Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises

La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l'Union européenne pour accéder à l'information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L'exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur ce projet.

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Fiteco voit au-delà du grand ouest

Le cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil était jusqu'ici exclusivement présent dans le grand ouest où 67 bureaux y sont installés. A la suite de son rapprochement avec le groupe Auvalys, Fiteco ouvre un bureau à Lyon.

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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels.

L’avant-projet d’ordonnance de transposition du droit des entreprises en difficulté est actuellement en cours de consultation. Toutefois, le temps est compté puisque la consultation  se termine le 15 février 2021. Les 16e Entretiens de la sauvegarde sous l’égide de l’IFPPC qui ont eu lieu le 25 janvier ont été l’occasion d’un point d’étape des réflexions engagées sur la réforme du droit des entreprises en difficulté par la transposition de la directive européenne par Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau.

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Port du masque, distance de deux mètres : le protocole sanitaire national une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes. Les règles relatives au télétravail restent, elles, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd'hui.

Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés.

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La nouvelle mouture du fonds de solidarité pour décembre 2020 est sortie

Attendu, un décret paru vendredi modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis, comme certaines établies dans une station de ski, peuvent percevoir, sans condition d'effectif, une subvention allant jusqu'à 200 000 euros.

Pâtisserie, installation électrique, conseil en communication, pêche, station-service, fabrication de vins, nettoyage de bâtiments, blanchisserie-teinturerie, etc. Ces activités font partie de la catégorie dite S1 bis, l'une des plus touchées par la crise. A ce titre, elles bénéficient notamment du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre 2020.

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Crise sanitaire : l’expert-comptable peut-il aider ses clients à développer une activité e-commerce ?

La réponse est oui. Force de proposition, l’expert-comptable peut guider ses clients vers la digitalisation de l’offre via un diagnostic, des conseils organisationnels, la recherche d’aides financières, la sélection de prestataires, voire plus.

À la veille des fêtes de fin d’année 2020, Stefan Engler, expert-comptable, dirigeant du cabinet Engler + Associés à Colmar, se félicitait du nombre de commandes de bûches de Noël passées sur le site Internet d’un de ses clients boulanger. "La crise a été un accélérateur pour moderniser l’organisation des TPE. Le digital peut vraiment leur apporter des bénéfices et des gains de productivité", assure cet expert-comptable. Le e-commerce comme salut du commerce de détail et de l’artisanat ? Beaucoup semblent y croire.

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Règlement intérieur obligatoire : c'est à l'employeur d'établir l'effectif de l'entreprise

Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s'appuyer sur un règlement intérieur, l'employeur doit rapporter la preuve que le seuil d'effectif de l'entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2021.

Un salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir l’annulation d’une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et deux avertissements notifiés les 11 et 28 janvier 2016 au motif que l’entreprise ne possédait pas de règlement intérieur au moment de la prononciation des sanctions alors que le seuil d'effectif requis était atteint.

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Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés"

Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs "protégés" pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020.

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Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE

Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d'affaires (ou le bilan) n'excède pas 2 millions d'euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s'applique pas au secteur de l'hôtellerie — peuvent bénéficier d'une aide de 500 euros pour financer leur dépense de numérisation.

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Emploi des comptables en entreprise : les tendances 2021

Selon Robert Walters, les entreprises de taille intermédiaire pourraient davantage recruter cette année. Les salaires stagnent, sauf pour les DAF et les responsables/directeurs comptables. Dans un contexte où le télétravail devient prégnant, les capacités de communication sont appréciées chez les candidats.

Le contexte de crise actuel accroît les incertitudes sur le marché de l'emploi en comptabilité et finance d'entreprise. "Côté candidats, on peut constater une certaine frilosité à changer de poste", relève Aude Boudaud, associate director chez Robert Walters. Le climat économique incertain incite les profils comptables et financiers à la prudence.