L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021
Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d'assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020.
Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d'assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020.
Selon l'OCDE, les prêts bancaires se sont maintenus au premier semestre 2020 dans de nombreuses régions du monde. "Les données préliminaires indiquent [même] pour la plupart une augmentation des volumes d’emprunt (...), à la suite d’une légère hausse de la demande des PME", indique un rapport.
L'effort budgétaire de la France pour faire face à la crise est-il important ? Et sommes-nous, durant ce contexte exceptionnel, le pays le plus "dépensier" comme le prétendent certains ?
Un décret du 8 janvier 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, autorise le versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités complémentaires de l'employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19.
Les modalités de recouvrement pour l’année 2021 des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle sont fixées par un décret du 29 décembre 2020. Sans changement par rapport à 2020, ces contributions seront versées aux Opco et selon des modalités différentes selon la taille de l’entreprise.
En novembre 2020, les crédits accordés aux PME ont augmenté de 20 % par rapport à novembre 2019 après avoir progressé de 19,3 % le mois précédent, révèle une note de la Banque de France. Cette croissance est essentiellement tirée par le recours aux prêts garantis par l’État (PGE).
Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d'arrêt maladie liés à la Covid-19, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt et ce, dans l'attente des résultats du test. Des aménagements sont également prévus pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.
Auparavant, lorsque les entreprises procédaient à une réévaluation libre de l'actif (C. com. art. L. 132-18), la plus-value dégagée lors de cette réévaluation (« l'écart de réévaluation ») constituait obligatoirement un produit immédiatement imposable.
Un décret du 29 décembre 2020 instaure une aide à l'embauche en faveur des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation. Elle pourra être attribuée aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021.