Intégrer dans le DCG (diplome de comptabilité et de gestion) et le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) la pratique de la data et de l’IA, adapter les diplômes selon une approche par blocs de compétence, tout en conservant le principe d’UE à la carte, introduire dans le DSCG la formation en durabilité...
Offrir un panorama des dispositions qui permettent de recourir à un départ anticipé à la retraite ou à une cessation d’activité avant l’âge d’ouverture des droits", tel est l’objectif de la dernière réunion du Conseil d’orientation des retraites (COR) qui s’est tenue le 14 mars.
Fin février, l’ANSSI a dévoilé la 3e édition de son Panorama de la cybermenace. Quelles ont été les entités les plus ciblées en 2023 ? Quelles sont les mauvaises pratiques permettant aux attaquants de s’introduire dans les systèmes informatiques ? Synthèse.
"Quand on voit débarquer des normes sur la RSE [responsabilité sociétale des entreprises], la première réaction c’est la peur". Le chef d’entreprise Didier Boudy exprimait, jeudi dernier, son inquiétude face à l’arrivée de la directive européenne CSRD (corporate sustainability reporting directive), désormais transposée en France et applicable depuis le 1er janvier 2024. Le président de la société Mademoiselle Desserts témoignait lors de la 7e édition des journées des entreprises organisées par le Sénat.
"Depuis 2019, le législateur européen a imposé 850 nouvelles obligations, ce qui représente plus de 5000 pages de législation qui ajoutent une charge supplémentaire aux entreprises", déclare François Asselin, président de la CPME (voir 
le livre blanc).
A la suite d’un contrôle de l’Urssaf, une SAS conteste le redressement dont elle a fait l’objet au titre de la rémunération versée au président et au vice-président de son conseil de surveillance. La Cour de cassation rejette ce recours (pourvoi n° 21-25.175) en se fondant sur le raisonnement qui suit. Les présidents et dirigeants des SAS doivent être affiliés aux assurances sociales du régime général (CSS art. L 311-3, 23º).
Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et indiquer, notamment, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié (article L. 3123-6 du code du travail).
Le Bofip publie le nouveau montant de la franchise d'impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. Ce seuil est porté à 78 596 euros (contre 76 679 euros précédemment) :
"C'est le plus grand investissement du private equity dans le secteur des CPA [certified public accountants, experts-comptables] aux Etats-Unis à ce jour". C'est ce qu'affirmait le mois dernier le cabinet états-unien de Baker Tilly pour annoncer l'arrivée prochaine de deux financiers à son bord, Hellman & Friedman (“H&F”) et Valeas Capital Partners (“Valeas”).
L'augmention (d'environ 4 %) des montants mis en recouvrement en 2023 en lien avec la fraude fiscale détectée (lire notre article dans cette édition) pose une question qui n'est pas nouvelle : est-ce dû à une meilleure efficacité des services chargés de lutter contre cette fraude ou à une progression de la fraude ? A défaut d'estimation officielle publique de la fraude fiscale, il est impossible de répondre.