Hier, le gouvernement s'est 
félicité "d'un record historique", celui d'avoir mis en recouvrement l'année dernière 15,2 milliards d'euros issus de la lutte contre la fraude fiscale, "soit plus 600 millions par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu’e
Lorsqu’un salarié mis à la disposition d’une filiale étrangère est licencié par celle-ci et n’est pas réintégré par la société mère, quel est le salaire de référence à retenir pour calculer les indemnités de rupture qui lui sont dues ?
L'examen de conformité fiscale attire peu par rapport à sa cible potentielle. "Au 15 juillet dernier [2023], 248230 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats depuis l'instauration de ce dispositif en 2020, avec une tendance croissante au recours à cette prestation contractuelle.
La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants dite pour un Erasmus de l’apprentissage modifie les dispositions législatives relatives à la mobilité à l’étranger des alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (dans l'Union européenne ou hors Union européenne).
Pour bénéficier de la nouvelle indemnité de fin d'activité, les débitants de tabac qui cessent leur activité doivent transmettre au service douanier compétent un certain nombre de pièces justificatives, détaille un arrêté publié hier.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique l'amendement du gouvernement qui met en conformité le droit national par rapport au droit européen en matière de congés payés en cas de maladie du salarié.
Dans la foulée de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 11 mars dernier, le gouvernement a modifié son projet d'amendement et l'a déposé vendredi 15 mars à l'Assemblée nationale dans la perspective de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écolo
Est-ce une tendance conjonctuelle ou structurelle ? 23 % des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes anticipaient de recruter au 1er semestre 2024 contre 30 % au 1er semestre 2023 — et 25 % au 1er semestre 2022.
Les cabinets comptables accusent un retard important concernant la mise en place de mesures favorisant l'égalité femmes-hommes au sein de leur structure. C'est ce qui ressort du dernier baromètre de l'Omeca portant sur le second semestre 2023 qui comporte une étude sur le sujet à laquelle environ 300 cabinets ont répondu (*).
L'étude de commissaires de justice Fradin & associés, qui fait partie du groupe Implid, et la société d'avocats LX ont créé une joint venture afin de "sécurise[r] et fluidifie[r] la gestion des dossiers contentieux qui leur sont confiés. "Cette association avec LX Avocats est un pas de plus dans l’interprofessionnalité et vient renforcer notre position unique sur le marché. Elle vient compléter l’offre d’implid en élargissant notre accompagnement en termes d’assignations de justice sur l’ensemble du territoire national", déclare Jean-Loup Rogé, PDG d’implid.