En application de l’article L 3123-9 du Code du travail, l’accomplissement d’heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.

Un expert-comptable, associé chez Mazars, se fait licencier après plusieurs années dans l'entreprise. Le 9 janvier 2017, il est convoqué à un entretien préalable au licenciement qui se tient le 18 janvier. Le 23 janvier 2017, le cabinet lui notifie son licenciement pour faute grave. Entre l'entretien préalable et la notification du licenciement, le salarié saisit le 20 janvier le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail. 

La filière expertise comptable continue à attirer mais elle manque de diplômés, surtout au niveau intermédiaire (bac + 3). Tel est l'un des constats dressé par une commission chargée par le Cnoec d'étudier l'évolution du cursus et des diplômes. Selon elle, le recrutement dans le secteur des cabinets d'expertise comptable connaît une progression moyenne annuelle de 6,2 % depuis 2013. Et le nombre de diplômés a progressé, entre 2017 et 2022, selon le niveau entre environ 11 et 26 % (voir le tableau ci-dessous).

Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure située devant son domicile. Deux problèmes se posent. Le salarié sort de chez lui, mais avant de prendre la route, il dégage sa voiture de la neige. De plus, pour tenir compte du temps de trajet rallongé au vu des conditions météo, il est en avance sur son horaire habituel. Ces éléments empêchent-ils la qualification d'accident de trajet à l'accident survenu au salarié ?

Des courriels à caractère racistes envoyés par une salariée à certains de ses collègues depuis sa messagerie professionnelle peuvent-ils justifier son licenciement ? C'est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars dernier.