Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes sont relevés
Près de cinq ans après la loi Pacte, la France rehausse de nouveau les seuils de désignation obligatoire du contrôleur légal des comptes.
Près de cinq ans après la loi Pacte, la France rehausse de nouveau les seuils de désignation obligatoire du contrôleur légal des comptes.
"12 à 15 % des connexions par des cabinets comptables, des commissaires aux comptes ou des professionnels du chiffre [clients de Coaxis] se font avec des postes qui sont sur un système d'exploitation qui n'est plus supporté par l'éditeur, pour lequel il n'y a plus de mise à jour, notamment de sécurité", a indiqué Joseph Veigas, directeur général de Coaxis, lors d'une conférence de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) mardi dernier.
On rappelle que l’article 45 de la loi de finances pour 2024 a durci les règles d’imposition applicables aux loueurs de meublés de tourisme non classés. La limite d’application du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI a ainsi été abaissée de 77 700 € à 15 000 € et le taux de l’abattement forfaitaire applicable a été également abaissé de 50 % à 30 % (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 45).
Le groupe présidé par Samuel Ronflé a réalisé un chiffre d'affaires de 188 millions d'euros sur l'exercice clôturé le 31 août 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à l'exercice précédent.
La semaine dernière, la Direction générale des Finances publiques a publié cinq premières fiches pratiques qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Les thématiques abordées :
En l’absence d’horaire collectif dans l’entreprise, que se passe-t-il si l’employeur n’a pas mis en place, comme il le doit, un système objectif, fiable et accessible permettant de décompter le temps de travail ? Peut-il, lors d’un contentieux, apporter des éléments de preuve sur la réalité des heures effectuées ? Oui répond la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2024.
L'ANDRH et le cabinet Sia Partners ont organisé le 27 février un webinaire à destination des DRH afin que ces derniers préparent au mieux et au plus vite les réorganisations de travail nécessaires en vue de l'imminence des Jeux olympiques et paralympiques.
A chaque entreprises ses contraintes
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce souhaite notamment la création d'une procédure unique de déclaration pour les entreprises dont l'activité est réglementée, la simplification et la sécurisation de la justification du dépôt du capital social ou encore la suppression de l'obligation d'enregistrement des actes auprès des services fiscaux pour les entrepreneurs (voir
A l'occasion du Salon de l'agriculture, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables présente 13 propositions destinées à "assurer la stabilité des prix" (respect des lois Egalim), "optimiser la trésorerie des agriculteurs" (réduction des délais de réglement des indemnisations, extension du dispositif du salaire différé aux formes sociétaires...), "simplifier administrativement la vie des agriculteurs" (prolongation du droit à l'erreur sur les déclarations PAC...) et "garantir le renouvellement générationnel des exploitants".
"Vous êtes nulle ma pauvre fille, des secrétaires comme vous à l’ANPE, j’en trouve à la pelle". "Vous êtes incompétente, vous ne savez pas travailler"... Les personnalités toxiques ne sont pas absentes du monde du travail. Des ateliers aux open-spaces en passant par les bureaux d’études, des comportements repréhensibles existent, qu’ils s’agissent de brimades, d’insultes, d’intimidations, d’humiliations ou de propos à connotation sexuelle ou sexiste.