La fédération des cabinets intermédiaires critique la hausse des seuils d'audit
"Au nom d’une prétendue simplification, l’Etat brade la sécurité financière et … la croissance".
"Au nom d’une prétendue simplification, l’Etat brade la sécurité financière et … la croissance".
Le Conseil d'État assouplit le strict formalisme exigé lors de l'option pour l'IS des sociétés de personnes. Il juge que cette option est régulièrement exercée par une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'associé unique est une personne physique dès lors qu'elle a déclaré relever de cet impôt dans ses statuts dès sa création et a déposé ses déclarations de résultats sous ce régime.
Les experts-comptables apportent leur pierre à l'édifice de la simplification de la vie des entreprises, vaste chantier mis en place par le gouvernement.
"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire à la fin de l’année 2024". C'est ce qu'a affirmé jeudi Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).
Le contentieux de ces trois derniers mois concernant la procédure d' inaptitude porte essentiellement sur la situation du salarié lorsque l'employeur néglige l'organisation d'une visite de reprise, l'importance des mentions indiquées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude, la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, l'obligation de reprise du paiement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement, l'incidence de la cessation d''activité de l'entreprise.
La loi Sapin II a été une « révolution », comme le soutient Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption lors d’une conférence organisée par Sciences Po le 29 février. Son entrée en vigueur a « renforcé de manière considérable le mécanisme de prévention » si bien que l’AFA et le PNF constatent, sept ans plus tard, l’évolution positive des entreprises dans la lutte contre la corruption.
Un décret du 6 mars précise les attributions d'Olivia Grégoire, reconduite dans ses fonctions de ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle est ainsi chargée de mettre en oeuvre les politiques relatives, notamment, aux entreprises, à l'activité indépendante et aux professions libérales.
"L’objectif est d’arriver à une première version de l’annuaire [qui répertoriera les destinataires des factures électroniques] à la fin de l’année 2024", a affirmé hier Arnaud Obled, adjoint du directeur de programme facturation électronique à l'AIFE (agence pour l'informatique financière de l'Etat), lors d'un colloque organisé par le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE).
Qonto annonce sa volonté d'acquérir l'éditeur de logiciel Regate. Selon lui, l'opération devrait être finalisée dans les prochaines semaines. Qonto espère notamment pouvoir proposer une offre spécifique aux cabinets d'expertise comptable.
"Stimuler l'imagination et promouvoir un avenir désirable et vivable", notamment dans la sphère professionnelle, telle est l’ambition de l’initiative Positive Future portée par l’Institut d’études avancées de Paris et la Fondation 2100. Dans ce cadre s’est tenu la semaine dernière un webinaire sur les modes de management alternatifs. Comment organiser, piloter, contrôler, gérer les ressources en entreprises tout en se détachant des modèles hiérarchiques traditionnels ?