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Fiscalité

Frais de carburant : des barèmes presque tous en hausse

08/03/2024
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2023 viennent d’être publiés. Ils sont presque tous en hausse, sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au gazole.


Les exploitants individuels tenant une comptabilité dite super-simplifiée peuvent calculer leurs dépenses de carburant exposées lors de leurs déplacements professionnels à partir des barèmes ci-dessous (ces nouveaux barèmes viennent d'être publiés au Bofip). Le véhicule doit avoir un usage mixte (professionnel et personnel).

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Fiscalité

Hausse des plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté au titre de 2023

11/03/2024

Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023, le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones en difficulté sont fixés par l'administration fiscale à :

  • 160 302 euros par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (contre 154 732 euros au titre de 2022) ;

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Economie

A temps de travail égal, l'écart de salaire entre femmes et hommes dans le privé s'élève à près de 15 %

07/03/2024

En 2022, à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes (en équivalent temps plein) est inférieur de 14,9 % à celui des hommes, selon l'Insee. L'écart s'élevait à 22 % en 1995. "L’évolution de la composition des emplois dans le secteur privé explique en partie cette diminution : la part des femmes parmi les cadres, en moyenne mieux rémunérés que les autres salariés, a par exemple constamment augmenté sur la période", explique l'institut.

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Comptabilité

Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France

07/03/2024
La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?

La France a relevé récemment les seuils monétaires issus de la directive comptable (décret n° 2024-152). Les niveaux de chiffre d'affaires et de bilan ont ainsi augmenté de 25 % pour définir les petites entreprises, les moyennes entreprises et les grandes entreprises. S'agissant des micro-entreprises, la hausse s'élève à 28,6 %.

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Social

Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé

07/03/2024
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.

Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de son arrêt de travail, l’employeur d’un salarié qui a été absent pour maladie professionnelle, ou au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel doit saisir le médecin du travail pour qu’il lui fasse passer un examen médical de reprise.

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Vie de l'entreprise

Féminisation de la profession comptable : où en est-on ?

08/03/2024
L'expertise comptable est encore majoritairement masculine. Mais les plus jeunes générations sont davantage représentées par des femmes. Dans les instances professionnelles, le nombre d'élues et de femmes à des postes clés augmente également. Nous faisons le point à l'occasion de la journée des droits des femmes.

31 % des experts-comptables inscrits au tableau de l'Ordre sont des femmes. Tels sont les derniers chiffres 2023 communiqués par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) dans le magazine Sic de février 2024. La profession est donc "encore majoritairement masculine", même si le taux de féminisation progresse d'année en année.

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Durabilité

CSRD : des sénateurs appellent à renforcer la formation initiale des experts-comptables

07/03/2024

Un rapport d'information sénatorial formule plusieurs recommandations pour "réussir" la mise en oeuvre de la directive CSRD (corporate sustainabiliy reporting directive) dans les entreprises. Il propose notamment d'"accélérer et amplifier la formation des parties prenantes à la directive CSRD" dont "la formation initiale des experts-comptables". 

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Durabilité

Rapport de durabilité : de nouvelles réponses de l'Efrag

06/03/2024

L'Efrag (european financial reporting advisory group)  enrichit sa foire aux questions dédiée à la mise en oeuvre des normes européennes de durabilité de 12 réponses supplémentaires. On y trouve notamment des précisions sur la connexion entre le rapport de durabilité et les états financiers au sujet du nombre de salariés, la mesure de l'écart de rémunérations entre les femmes et les hommes et la structure du rapport de durabilité.

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Vie du cabinet

Les femmes largement majoritaires dans certaines professions comptables ou financières

06/03/2024

En 2022, 79,6 % des postes d'employés qualifiés des services comptables ou financiers étaient occupés par des femmes, révèle l'Insee dans une note qui porte sur le secteur privé. Une proportion assez proche (73,6 %) concerne la profession de maîtrise et technicien des services financiers ou comptables. A noter que ces deux postes (employés qualifiés et maîtrise/technicien des services comptables ou financiers) font partie des vingt professions les plus fréquentes parmi les femmes dans le secteur privé en 2022.

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Comptabilité

Davantage d'entreprises peuvent amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification

06/03/2024
Le plan comptable général prévoit que les petites entreprises, au sens de l'article L 123-16 du code de commerce, peuvent opter pour l'amortissement de leur fonds commercial sur 10 ans par "simplification". Le récent relèvement des seuils définissant ces entreprises, en l'occurrence à 15 millions d'euros de chiffre d'affaires et 7,5 millions d'euros de bilan, élargit le périmètre d'entités éligibles.

C'est un sujet qui peut intéresser les petites entreprises. En théorie. Le plan comptable général leur donne la possibilité d'amortir leur fonds commercial sur 10 ans sans justification.