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Synthèses
Fiscalité

A compter de 2018, l'IFI remplace l'ISF

12/01/2018
Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'impôt sur la fortune immobilière s'inspire de l'ISF. Parmi les principales différences, on retient une assiette réduite aux immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts. En voici une première présentation.
La loi de finances pour 2018 institue un nouvel impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions relatives à l’IFI sont codifiées aux articles 964 à 983 du CGI. Les dispositions relatives à l’ISF sont abrogées (LF 2018, art. 31, I, B, 34°) mais restent applicables à l’ISF dû jusqu’au titre de l’année 2017 incluse (LF 2018, art. 31, IX, B, 2).
Imposition du patrimoine immobilier
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Fiscalité

Bercy met en ligne le simulateur d'impôt sur les revenus 2017

12/01/2018

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2017 de la direction générale des finances publiques (DGFip) est accessible.

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Fiscalité

L'auto-entreprise monte en régime

11/01/2018
Les plafonds de l'auto-entreprise ont doublé le 1er janvier 2018 même si la franchise en base de TVA n'a pas changé. De plus, le taux global de cotisations et contributions sociales diminue. Synthèse des principaux changements.

La loi de finances pour 2018 n'a pas créé de surprise. Depuis le 1er janvier, les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise — régime qui combine le micro-fiscal et le micro-social — sont significativement relevés (article 22 de la loi de finances pour 2018).

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Fiscalité

Retenue à la source sur les traitements, salaires et pensions des non-résidents : seuils 2018

09/01/2018

Le barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères (CGI, art. 182 A) versés en 2018 à des non-résidents est actualisé, comme chaque année, dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit :

Synthèses
Fiscalité

Lois de finances : mesures concernant le contrôle fiscal des entreprises

08/01/2018
La lutte contre l'optimisation fiscale agressive se durcit. Elle se matérialise par une modernisation de la documentation des prix de transfert et un renforcement de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale. Le dispositif de certification des logiciels est, quant à lui, recentré sur les logiciels et systèmes de caisse. Par ailleurs, le délai de reprise décennal en cas d'activité occulte est étendu aux opérations effectuées par l'intermédiaire d'une société.

La loi de finances pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 ont modifié le contrôle fiscal applicable aux entreprises.

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Fiscalité

Lois de finances : réforme de la fiscalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières

10/01/2018
Les revenus mobiliers perçus et les plus-values mobilières réalisées à compter du 1ᵉʳ janvier 2018 sont désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique.

La loi de finances pour 2018, en date du 30 décembre 2017, modifie le régime d'imposition des revenus mobiliers (dividendes, intérêts d'obligations...) et des plus-values mobilières (cession d'actions, de parts sociales...) en leur appliquant désormais un prélèvement forfaitaire unique. Cette loi laisse toutefois subsister un certain nombre de régimes dérogatoires (PEA, etc.).

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Fiscalité

Plafonds 2018 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

08/01/2018

Le plafond applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixé à 28 807 euros de base nette imposable (au lieu de 28 635 euros en 2017). La limite s'élève à 77 706 euros (au lieu de 77 243) dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

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Fiscalité

Prolongation du délai de reprise en cas d'assistance administrative

04/01/2018

Le délai de reprise de l'administration fiscale peut être prorogé jusqu'à trois ans lorsqu'une demande d'assistance est envoyée à un État étranger (article L 188 A du livre de procédures fiscales). L'administration vient de publier un commentaire à ce sujet.

Synthèses
Fiscalité

Les principales nouveautés fiscales

03/01/2018
Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, impôt sur la fortune immobilière, aménagements concernant les systèmes de caisse... Voici les principales nouveautés fiscales applicables à compter de 2018.

Emmanuel Macron vient de gagner une nouvelle manche. Ses réformes fiscales de début de quinquennat sont passées quasiment comme une lettre à la Poste. Le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, également appelé flat tax, la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), destinée à remplacer l'ISF, la nouvelle évolution du taux de l'IS ou encore la transformation programmée du Cice en un allègement de cotisations sociales patronales...

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Fiscalité

Extension des téléprocédures à de nouvelles déclarations fiscales d'ici 2020

18/12/2017
L'obligation de transmission dématérialisée s'appliquerait à la déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, ou encore à la déclaration relative au crédit d'impôt recherche.

La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit pour les entreprises. Le gouvernement a fait adopter un amendement en ce sens lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Les députés puis les sénateurs, vendredi, ont voté l'extension du recours obligatoire aux téléprocédures à quatre formulaires.