La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit pour les entreprises. Le gouvernement a fait adopter un amendement en ce sens lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Les députés puis les sénateurs, vendredi, ont voté l'extension du recours obligatoire aux téléprocédures à quatre formulaires.

Les entreprises pourraient bénéficier d’un amortissement fiscal accéléré sur les logiciels, les robots et les imprimantes 3D acquis jusqu’à fin 2018. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2018.

Les entreprises réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires doivent payer une contribution de 15 % de leur IS et, le cas échéant, une contribution additionnelle du même taux (au delà de 3 milliards d'euros de CA) au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2017 et jusqu'au 30 décembre 2018.

Les comptables et les avocats vont-ils être supervisés par une autorité indépendante extérieure à leur profession, ne serait-ce que pour qu'elle surveille leur comportement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ? Le secret contractuel entre un cabinet et un client va-t-il devenir interdit en matière de schémas fiscaux ? Faut-il construire une réglementation mondiale de la gestion de patrimoine ?

"Aujourd’hui, le montant de l’impôt du salarié est connu de la seule administration fiscale. Ce ne sera plus le cas demain, puisque le chef d’entreprise et la direction des ressources humaines connaîtront le taux de l’impôt, qui leur permettra de découvrir, de pressentir, d’imaginer d’autres revenus – ceux du conjoint, des revenus fonciers, des revenus immobiliers", redoute le député Marc Le Fur.