Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?
Le projet d’Accis est-il toujours à l'agenda ou marginalisé ? La question se pose de plus en plus. La semaine dernière, la Commission européenne a proposé — via une nouvelle directive autonome — de prendre en compte la présence numérique de certaines sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Précisément, l’exécutif européen considère que les Etats membres devraient pouvoir taxer les bénéfices des sociétés là où ils sont créés.