Le 5 février 2019 au plus tard, les premières déclarations de RAS de l’IR devront être établies par certains employeurs. Suivront, le 15 février, les autres (*). Destinées à l’administration fiscale, ces informations devront être transmises à cette occasion via la DSN. La documentation du Bofip fait le point sur ce sujet même s'il subsiste des éléments à préciser.

Le relèvement des seuils du régime de la micro-entreprise change la donne fiscale pour de nombreux entrepreneurs. Depuis le début de l’année, les plafonds de chiffre d'affaires sont passés à 170 000 euros HT pour les activités de vente et à 70 000 euros HT pour les prestations de services. Ainsi, des entreprises, jusqu’alors soumises à un régime réel d’imposition, basculent dans le régime micro-fiscal (BIC ou BNC) pour l’imposition des revenus 2017.

A compter de septembre 2018, les entreprises – en tant que collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – se prépareront à la réforme prévue pour le 1er janvier 2019. Objectif : obtenir auprès de l’administration fiscale, au plus tard en décembre 2018, les taux de prélèvement applicables aux revenus versés à partir du 1er janvier 2019. Une phase d’initiation obligatoire s’ajoute à la phase de préfiguration volontaire permettant notamment aux employeurs de faire figurer sur les bulletins de salaire des informations relatives à la retenue à la source.

"Du fait des évolutions européennes et internationales en cours, plusieurs caractéristiques de l’IS français méritent d’être réexaminées : les régimes de groupe (intégration fiscale, seuils et niveaux des quotes-parts pour frais et charges du régime mère-fille), le régime d’imposition des revenus tirés des brevets, les régimes de déductibilité des amortissements, l’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunt, ainsi que les dépenses fiscales et crédits d’impôt".

La fin de l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values immobilières revient dans le débat.