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Fiscalité

Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018

11/06/2018
Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.

Depuis le 1er janvier 2018, les barèmes de la TVS sont modifiés. Les deux composantes qui permettent de déterminer le montant de la taxe (*) ont été aménagées. Tout d’abord, le tarif applicable en fonction des émissions de CO2 par kilomètre. Il se décompose désormais en 9 tranches (au lieu de 8) et les tarifs applicables au-delà de 100 grammes de CO2 par kilomètre sont augmentés :

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Fiscalité

TVS : l'administration explicite les changements

08/06/2018

A compter du 1er janvier 2018, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) fait l'objet de changements en ce qui concerne le barème de la première composante déterminé en fonction des émissions de CO2 par kilomètre. L'administration vient de commenter ces dispositions.

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Fiscalité

L'administration élargit l'assiette de la taxe sur les salaires

11/06/2018

Le Bofip intègre dans ses commentaires un arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2017 qui inclut dans l'assiette de la taxe sur les salaires les rémunérations des membres du directoire.

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Fiscalité

L’administration commente les nouveaux régimes micro-BIC et micro-BNC

08/06/2018
Des précisions sont notamment apportées pour passer d'un régime (réel ou de déclaration contrôlée) à l'autre (micro ou déclaratif spécial), et inversement.

170 000 euros pour les activités de ventes et 70 000 euros pour les prestations de services. Tels sont les nouveaux seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC pour les revenus perçus en 2017 et déclarés cette année. Ces limites seront actualisées tous les trois ans. L’éligibilité à ces régimes d’imposition est désormais décorrélée de la franchise en base de TVA, dont les seuils eux ne changent pas (82 800 euros pour les ventes et 33 200 euros pour les prestations de services en 2018).

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Fiscalité

IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration

01/06/2018
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.

Un premier décret est publié sur l'IFI. Entré en vigueur immédiatement, il liste les informations qui doivent figurer sur la déclaration 2042-IFI et ses annexes. Rappelons que sont attendus sous peu les commentaires de l'administration à la suite du report de la date limite de déclaration au 15 juin.

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Fiscalité

Précisions pour la déclaration d'Ifi

29/05/2018

La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) doit être déposée au plus tard le 15 juin. Un décret apporte des précisions notamment sur les informations à fournir dans les annexes mentionnées à l'article 982 du code général des impôts : membres du foyer fiscal et leur situation de famille, actifs exonérés, notamment en application de l'article 975 du code général des impôts, biens et droits immobiliers imposables, etc.

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Fiscalité

Lutte contre la fraude fiscale : des propositions assez dissuasives ?

28/05/2018
Le rapport visant à réformer la procédure de poursuite pour fraude fiscale vient d'être dévoilé. Il propose d'étendre la transaction pénale et le «plaider-coupable» à la fraude fiscale. Certains députés souhaitent aller plus loin. Jusqu'à sanctionner les intermédiaires, conseils, juristes, ou dirigeants d’entreprises.

Après plusieurs mois d’auditions, la mission d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a enfin rendu ses travaux. Le rapport a été mis en ligne par l’Assemblée nationale jeudi 24 mai.

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Fiscalité

Les dépenses de l'Etat ont dérapé en 2017

24/05/2018

Les dépenses nettes du budget général de l'Etat ont augmenté de 11,9 milliards d'euros en 2017, soit une hausse de 3,83 %, montre la Cour des comptes dans un rapport publié hier consacré au budget de l'Etat en 2017 (résultats et gestion). Elles sont passées de 310,7 milliards d'euros en 2016 à 322,6 milliards d'euros en 2017.

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Fiscalité

La transparence sur les bénéficiaires effectifs des sociétés se développe

17/05/2018
La lutte européenne contre le blanchiment de capitaux se renforce. Adoptée lundi, une nouvelle directive impose d’étendre au grand public l’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et de faciliter l’interconnexion des systèmes nationaux entre Etats membres.

Identifier le bénéficiaire effectif d’une société. C’est l’une des mesures phares de l'Union européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (voir la directive 2015/849).

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Fiscalité

Report du délai de dépôt des déclarations IFI

17/05/2018

Les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu'au 15 juin inclus pour déposer leur déclaration, qu'elle soit dématérialisée ou au format papier, indique Bercy. En effet, les commentaires de l'administration fiscale (au Bofip) ne sont pas encore publiés ; ils devraient l'être d'ici le 8 juin, est-il précisé. Le ministère précise également que le renseignement de la case 9GI du formulaire déclaratif, relative aux biens exonérés en raison de leur affectation à une activité professionnelle, n’est pas obligatoire.