Manuel Valls a plus d’un tour dans son sac. Sans fournir d’étude approfondie sur la pertinence de la mesure proposée, son gouvernement a réussi à faire voter à l’Assemblée nationale une baisse progressive du taux de l’IS que la chambre basse a très peu modifiée. D’ici 2020, toutes les sociétés bénéficieront du taux normal de 28 % tandis que celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros profiteront d’un taux réduit à 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice (voir le tableau ci-dessous).

Le futur prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) va-t-il accabler les entreprises ?

Mardi, les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2017. Au cours de l’examen du texte, la proposition du gouvernement de relever le dernier acompte versé par les grandes entreprises concernant l’impôt sur les sociétés (IS) a été discutée. Si certains députés ont proposé la suppression du dispositif exposé (article 7 du PLF), leurs amendements ont été rejetés en commission et en plénière. Description de ce qui pourrait évoluer en 2017.

C’est un moment important de l’histoire de l’Union européenne. Hier, la Commission européenne a relancé un projet ambitieux avorté il y a cinq ans : l’harmonisation des bases d’imposition des bénéfices des sociétés.

"Il n’est pas sérieux d’aborder le débat sur l’impôt sur les sociétés de cette manière. Aucune étude comparative des bases de l’impôt sur les sociétés au niveau européen ne figure dans les documents du Gouvernement. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article et une discussion approfondie", a lancé mercredi le député PS Pascal Cherki (lire les débats).