2019 est-elle la dernière année où la déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire — en tout cas pour tous les contribuables ? La question se pose après les propos tenus hier par Gérald Darmanin. "L’année prochaine, l’objectif que je fixe à mon administration, c’est de simplifier la vie des français et de supprimer l’obligation de la déclaration d’impôt", a affirmé le ministre de l’action et des comptes publics.

Les modalités de mise en œuvre des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en ligne ont été fixées par un arrêté du 27 décembre 2018 (CGI,  ann. IV, art. 23 L sexies à 23 L undecies créés par Arr. 27 déc. 2018, NOR : CPAE1825922A : JO, 30 déc.). Dans une mise à jour BOFiP-Impôts du 15 mars 2019, l’administration précise les conditions d’application de ces obligations légales et les sanctions applicables en cas de manquement.

"Il n'est pas envisagé d'aller au-delà". L'abattement de 300 000 euros en cas de cession d'entreprise bénéficie soit aux acquéreurs personnes physiques, soit aux structures unipersonnelles, vient d'indiquer le ministère de l'économie et des finances suite à une question sénatoriale.

Le barème kilométrique peut être utilisé par les salariés ayant opté pour les frais réels ou par les titulaires de BNC. Il peut également être utilisé par l'employeur pour déterminer le montant des indemnités kilométriques versé aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels en franchise d'impôt et de cotisations sociales.

Pour le calcul de l'IR 2019 (revenus 2018), le barème est le suivant :

Barème kilométrique 2019 applicable aux automobiles

En plein débat national, notamment sur la fiscalité, voilà une étude qui donne du grain à moudre. Réalisée par l’institut des politiques publiques, elle montre que le poids implicite de l’IS est de moins en moins une question de taille d'entreprise même si des écarts subsistent selon les catégories.