Fiscalité
Prélèvements obligatoires : les classements internationaux amplifient-ils le ras-le-bol fiscal en France ?
A quelques jours d’intervalle, la France s’est vu décerner deux médailles d’or dont elle se serait bien passée. Au moment où le ressentiment des gilets jaunes s’amplifie, alimenté notamment par un ras le bol fiscal, l’hexagone est pointé du doigt comme ayant le niveau le plus élevé de prélèvements obligatoires pour l’année 2017.
PAS : plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes
Plus de 4 entreprises sur 10 ne sont pas certaines d’être prêtes pour la mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, selon la 13e édition du baromètre de l’Observatoire social de l’entreprise, réalisé par le Cesi, en partenariat avec Ipsos. Si 59 % des chefs d’entreprise sont certains d’y parvenir, 31 % pensent que c’est "probable sans toutefois en être certains". Pour une entreprise sur 10, c’est même "peu probable" voire "impossible" d’être prête pour le 1er janvier 2019.
Le projet de taxe sur les services numériques va-t-il accoucher d’une souris ?
"Plutôt que l’intransigeance, je préfère un résultat concret. Même si ce résultat, je le reconnais bien volontiers, est plus modeste que ce que j’aurais souhaité". Hier, Bruno Le Maire a essayé de positiver au sujet de la taxation des services numériques.
Crédit d'impôt recherche : un modèle pour justifier des travaux en R&D
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel peuvent profiter d'un crédit d'impôt au titre de leurs dépenses de recherche scientifique et technique. Ces entreprises doivent réaliser des opérations relevant soit de la recherche fondamentale, soit de la recherche appliquée, soit du développement expérimental. En cas de contrôle fiscal, elles peuvent avoir besoin de justifier des dépenses de recherche et développement.
Fiscalité de l'Union européenne : vers la fin de l'unanimité requise ?
"Je proposerai le passage du vote [du conseil de l'Union européenne] à la majorité qualifiée en matière de fiscalité en début d’année prochaine", a annoncé hier Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes, devant une commission du parlement européen (voir la vidéo à 16h17 mn).
Omission déclarative frauduleuse : le cumul des sanctions est constitutionnel
Sanctions pénales et administratives peuvent se cumuler. Mais seulement pour les fraudes les plus graves.
Le contrôle fiscal serait "mieux fait" par des commissaires aux comptes (Cac) que par l’administration fiscale. Cette déclaration a été faite par Jean-Pierre Cossin devant une salle remplie de professionnels du chiffre réunis, mercredi dernier, lors d’une conférence du club fiscal du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Calcul du plafonnement de l'IFI pour les propriétaires de monuments historiques
Un 
rescrit de l'administration fiscale précise quels revenus doivent être pris en considération par les propriétaires d’imm
"Les très petites entreprises (TPE) peuvent éprouver des difficultés ou des réticences à se brancher à la déclaration sociale nominative (DSN) pour gérer le prélèvement à la source", alerte Gérald Darmanin dans son dernier bulletin hebdomadaire