Le site du ministère du travail www.moncompteactivite.gouv.fr a été mis en ligne. Il permet, en renseignant son numéro de sécurité sociale et un mot de passe, de créer un compte afin de consulter en ligne son compte personnel d'activité (CPA). Rappelons que ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Social
Evaluation de la pénibilité : la branche automobile publie son mode d'emploi
Alors que l'exposition des salariés à la pénibilité en 2016 doit être déclarée ce mois-ci, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a publié hier une méthodologie sur laquelle peuvent s'appuyer les entreprises de sa branche. Le document est téléchargeable sur le site du CNPA (accès adhérents).
4 référentiels de branche ont déjà été homologués début décembre 2016.
CDD, travailleurs temporaires ou détachés : pas d'impasse sur la santé au travail !
La réforme de la médecine du travail mise en oeuvre par la loi El Khomri du 8 août 2016 prévoit de nouvelles modalités du suivi de la santé au travail des salariés. Si cette loi fixe, pour les salariés temporaires et en contrat à durée déterminée (CDD) un suivi médical "d'une périodicité équivalente" à celle prévue pour les salariés en CDI, c'est surtout son décret d'application du 27 décembre qui adapte les modalités pratiques de suivi pour les salariés précaires.
Désormais, lorsque l'employeur reçoit une contravention constatée sur l'un des véhicules de l'entreprise, il doit déclarer l'identité de la personne qui se trouvait au volant. Cette obligation est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, promulguée le 18 novembre dernier (lire notre article).
Le Smic est revalorisé en application des indices légaux, sans "coup de pouce" à hauteur de 1 480,27 euros bruts par mois. Le minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 euros.
Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe le délai de transmission de la DADS à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés au plus tard le 31 janvier selon la norme 4DS.
Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | |
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Exonération de la contribution sur les préretraites d'entreprise et du forfait social dans le secteur transport routier (article 8) |
Après une volte-face, la prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Elle devait initialement durer un an mais le gouvernement a décidé, début décembre, de la raccourcir de six mois pour financer la formation des chômeurs, le "plan 500 000 formations".
Un décret du 22 décembre 2016 acte la revalorisation du Smic à hauteur de 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, comme l'avait annoncé la ministre du travail aux partenaires sociaux le 19 décembre, soit une augmentation de 0,9% en application des critères de revalorisation légaux. Le Smic mensuel sera ainsi porté à 1 480,27 euros sur la base de la durée légale de travail de 35 heures.
Le montant du minimum garanti est, lui, fixé à 3,54 € à compter du 1er janvier 2017.