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Addiction au travail, attention danger !

Peut-on être accro au travail ? C’est ce qu’affirment les médecins et responsables syndicaux réunis mardi à Paris à l’occasion d’une journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels. Mais restreindre la place du travail dans la vie des salariés n'est pas chose aisée.

Si le droit à la déconnexion sera, au 1er janvier 2017, un sujet de négociation obligatoire dans l'entreprise, il pourrait bien cacher des problématiques plus graves. "Techno-dépendance", "workaholisme", autant de termes pour désigner une réalité encore sous-estimée, celle des addictions au travail. Cette thématique a été abordée lors de la journée nationale de prévention des conduites addictives en milieux professionnels, organisée mardi, par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

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PLFSS 2017 : ce qui change pour les entreprises

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises.

Le PLFSS pour 2017 a été définitivement adopté lundi par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les mesures intéressant les entreprises et les changements qui y ont été apportés depuis la dernière lecture par l'Assemblée (lire notre article).

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Temps partiel : pas de délai de prévenance en cas d'avenants modifiant la durée du travail

Le délai de prévenance exigé en cas de modification de la répartition des horaires d'un salarié à temps partiel n'est applicable qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur et non lorsque la modification intervient avec l'accord exprès du salarié.

Toute modification de la répartition des horaires entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié 7 jours ouvrés au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (articles L. 3123-11 et L 3123-31). Ce délai peut être réduit jusqu’à 3 jours ouvrés si un accord collectif le prévoit (article L. 3123-24).

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Tarification AT/MP pour 2017

Un arrêté du 23 novembre 2016 modifie la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Plafond de la sécurité sociale en 2017

Sur son site internet, l'Urssaf indique que le plafond de la sécurité sociale pour 2017 devrait être fixé à 39 228 €.

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Compte pénibilité : quatre premiers référentiels homologués

Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.

La Fédération nationale des boissons avait ouvert la marche en juin dernier. Vendredi, quatre arrêtés d'homologation des ministères du travail et des affaires sociales ont été publiés au Journal officiel, après validation par le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).

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La généralisation de la DSN modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales

Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.
Le décret, publié au Journal officiel du 23 novembre 2016, met en œuvre la généralisation de la DSN. La DSN devient également la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux autres organismes sociaux que les URrssaf, notamment les caisses de l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou professionnels.

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Les élections dans les TPE officiellement reportées

Un décret du 26 novembre 2016 acte le report du scrutin dans les TPE.

  • S'agissant du vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, il est fixé du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
  • S'agissant du vote par correspondance : il est fixé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus pour les électeurs de métropole, et du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
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Les nouvelles règles du licenciement économique entrent en vigueur aujourd'hui

La nouvelle définition du licenciement pour motif économique prévue par la loi Travail s'applique depuis le 1er décembre. La baisse des commandes ou du chiffre d'affaires ou bien encore une dégradation de la trésorerie peuvent constituer un motif légitime, sous certaines conditions.

C'est l'une des mesures phares de la loi El Khomri qui entre en vigueur aujourd'hui : le motif économique du licenciement précisé par de nouveau critères, satisfaisant ainsi une revendication patronale ancienne.

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Loi Travail : la visite médicale aura lieu tous les 5 ans

Les dispositions de la loi El Khomri sur la médecine du travail entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Le projet de décret, que nous nous sommes procuré, apporte les précisions nécessaires. Il fixe à 5 ans maximum la périodicité du suivi médical, réduite à 4 ans pour les salariés affectés à un poste à risque. Il prévoit également des dispenses pour la visite d'embauche.

Parmi les réformes mises en oeuvre par la loi Travail, un volet "médecine du travail" poursuit la réforme initiée en la matière par la loi Rebsamen. actuEL-RH s'est procuré en avant-première une version provisoire du décret nécessaire à son entrée en vigueur. Ce document a été soumis au Conseil d'orientation et des conditions de travail (Coct) le 19 novembre dernier.