L'article L. 1251-32 du code du travail dispose que si, à l'issue d'un contrat d'intérim, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, il a droit à une prime de précarité. La question posée à la Cour de cassation était de savoir si le fait que l'employeur ait formulé une proposition de CDI avant la fin du contrat d'intérim pouvait justifier le non versement de la prime de précarité.

Et de deux ! Après le premier décret d'application de la loi Travail, portant sur les conditions et modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi accordée aux boursiers de moins de 26 ans, le deuxième, publié au Journal officiel, vendredi dernier, détaille les conditions d’accès à la majoration des droits au CPF pour les salariés non qualifiés. Il détermine aussi les modalités de mobilisation du CPF pour bénéficier des nouvelles actions éligibles.

Nombre d’arrêts maladie, d’accidents de travail/trajet ; de maladies professionnelles ou encore d’absences injustifiées… 84% des DRH mesurent et suivent le taux d’absentéisme de leurs salariés, selon le baromètre annuel réalisé par la société Ayming (ex-Alma Consulting Group) qui a sondé 250 professionnels RH. Et des ateliers aux open-spaces, le constat est le même : il progresse en France. Le taux d’absentéisme s’élève à 4,76% en 2016, contre 4,55% en 2015. Soit 16,6 jours d’absence par an par salarié. Phénomène nouveau : les cadres sont de plus en plus concernés.

Depuis 2007, les sociétés qui attribuent des stock-options doivent acquitter une contribution patronale spécifique. Cette contribution est calculée, au choix de la société attributrice :

La Cour de cassation, et surtout la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), ont déjà eu l'occasion de fixer un cadre précis pour le recours à la géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés (voir la délibération du 16 mars 2006).