Ce sont des décrets particulièrement attendus par certains, à commencer par les entreprises, et la CFDT qui pousse le gouvernement à ne pas trop tarder. L'échéancier de publication des décrets, mis en ligne vendredi, prévoit plusieurs séries de décrets en septembre, en octobre, en novembre, puis enfin en décembre.

Depuis la loi du 4 mai 2004, l’alinéa 2 de l’article L. 2253-3 du code du travail ouvre la possibilité aux accords d’entreprise de "déroger" en tout ou partie aux dispositions d’un accord de branche, sauf dans 4 domaines (salaires minima, classifications, garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire et mutualisation des fonds de la formation professionnelle) portés à 6 depuis la loi Travail du 8 août 2016 (avec, en plus, pénibilité et égalité professionnelle) et - seconde exception - "sauf si cette convention ou cet accord en dispose autrement".

La signature de la lettre de licenciement est source d'un contentieux abondant. En effet, le signataire de la lettre doit disposer du pouvoir nécessaire pour le faire. A défaut, le licenciement n'est pas valable. Mais lorsque la signature est illisible, impossible de savoir si le signataire disposait bien de la compétence nécessaire pour parapher la lettre. C'est ce qu'a appris à ses dépens une association.

Les arrêts de travail sont en progression depuis cinq ans. Selon une étude de l’association Référentiel de l’absentéisme réalisée sur la base de questionnaires remplis par 317 entreprises (représentant 400 000 salariés), deux tiers des entreprises enregistrent une augmentation de ce phénomène depuis cinq ans.

En février dernier, les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels s'étaient réunis au ministère du travail afin de réfléchir aux moyens de donner une nouvelle impulsion aux accords sur l'emploi de travailleurs handicapés. Une feuille de route avait été élaborée. Elle prévoyait notamment, afin d'encourager à la négociation, de soutenir le processus en amont.

Afin de stimuler l'emploi, les politiques publiques recourent souvent aux aides à l'embauche. La Direction générale du Trésor, dans une note publiée fin août, se penche sur leur efficacité réelle dans le soutien à l'emploi (*).

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau du jugement. Pour entrer en vigueur, il suppose un décret dont la publication a été reportée, suite aux débats dans le cadre du projet de loi Travail. En effet, le ministère du travail voulait aller plus loin que la loi Macron et adjoindre à ce référentiel indicatif un barème d'indemnités obligatoire en cas de licenciement injustifié. Mais faute de consensus sur ce point, le barème obligatoire a été retiré du texte.

La société EDF met en oeuvre, au sein de deux centres de relation client, à Toulouse et à Cahors, deux nouveaux projets : l'évolution du logiciel utilisé par les conseillers clients et la modernisation de la solution téléphonie. Le CHSCT de la branche commerce région Sud-Ouest d'EDF décide, par une délibération en date du 6 juin 2014, de recourir à une expertise estimant que la mise en oeuvre de ces projets crée un risque grave pour la santé des salariés. Débouté par la cour d'appel, le CHSCT saisit la Cour de cassation qui va confirmer la décision des juges du fond.

La question est inédite mais risque de se poser de plus en plus souvent avec le développement de l'économie collaborative. Un salarié peut-il utiliser son véhicule de fonction pour faire du covoiturage lors de ses déplacements professionnels et avec son véhicule de fonction ?