Le projet de loi harmonise les deux procédures de reclassement, que l'inaptitude soit professionnelle ou non, qui diffèrent aujourd'hui (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du code du travail modifiés) :

Présenté comme la mesure-phare du quinquennat, le CPA regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le tout nouveau compte engagement citoyen (CEI), destiné aux réservistes, aux responsables associatifs ou aux maîtres d’apprentissage. L’objectif est de "donner à chaque travailleur la capacité de construire son parcours professionnel dans ce monde du travail en constante évolution", selon l’exécutif. En garantissant la portabilité des droits "quels que soient les changements d’emploi et de statut".

Le projet de loi Travail, présenté la semaine dernière en conseil des ministres, réécrit la partie du code correspondant à la durée du travail et aux congés. Il définit les dispositions légales impératives (d'"ordre public"), la portée d'un accord sur ces sujets ("champ de la négociation collective") et les règles qui s'appliquent en l'absence d'accord ou à défaut de stipulations dans l'accord ("dispositions supplétives"). Au passage, de nouvelles souplesses sont accordées aux entreprises.

Le conseil d’administration de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de réduire, pour toute embauche à compter du 1er avril 2016, le montant des aides consacrées à l’alternance et à l’insertion professionnelle versées aux entreprises.

Le code du travail exclut le recrutement de CDD ou d'intérimaires pour remplacer des salariés en grève (articles L. 1251-10 et L. 1242-6 du code du travail). Il s'agit d'empêcher l'employeur de contourner le droit de grève et priver ainsi l'action collective de tout effet.

Afin de lever les freins à l'embauche et faciliter les démarches des TPE et PME, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté dix-huit mesures en juin dernier. L'une d'entre elles vise à permettre aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat. Une instruction du 8 mars détaille ce nouveau dispositif. Cette prestation remplace l'aide au conseil GPEC.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016  a prévu la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic à compter du 1er avril, au taux de 3,45 %. Une circulaire de la DSS explique comment appliquer cette réduction calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

La formation, nouveau credo des dirigeants de PME-TPE ? Une entreprise sur deux est aujourd’hui dotée d’un plan de formation, selon le baromètre Ipsos réalisé pour l’Agefos-PME, auprès d’un panel représentatif de 500 dirigeants et RRH d’entreprises de moins de 500 salariés. Elles n’étaient que 33% dans ce cas en 2014. Elles devraient poursuivre leurs efforts cette année, 60% des sondés prévoyant de le mettre en place. Ces résultats ne signifient pas pour autant que les employeurs rechignaient à financer des actions d'adaptation ou de montée en compétences.

Un attaché commercial réclame le paiement en heures supplémentaires de voyages qu'il effectue tous les ans avec des clients de son entreprise. Ces voyages sont dits "d’accompagnements commerciaux" car le salarié est amené à "participer à des activités de loisirs communes organisées avec les clients de l’entreprise pour renforcer les liens déjà noués avec eux". Dans la mesure où il agit "pour le compte de l'entreprise durant ses voyages", il estime que ces périodes doivent lui être rémunérées au moins partiellement.