Social

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une
Social

Traitements de données RH : le règlement européen qui bouleverse la donne !

28/09/2016
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
La date d'entrée en vigueur peut paraître lointaine. Pourtant les entreprises ont intérêt à se pencher dès à présent sur le nouveau règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, qui était en discussion depuis 4 ans, et qui sera directement applicable dans les Etats membres à partir du 25 mai 2018.
A la une
Social

PLFSS pour 2017 : ce qui devrait changer pour les indépendants

27/09/2016
La cotisation d’assurance maladie-maternité des indépendants aux revenus les plus faibles devrait diminuer. Il est également prévu que le RSI s’étende aux professions libérales non réglementées et que le mandat social unique à destination des tiers déclarants soit clarifié.

Les travailleurs indépendants aux revenus dits modestes devraient bénéficier d’un petit geste du gouvernement. Leur cotisation d’assurance maladie-maternité devrait baisser de façon dégressive.

Synthèses
Social

Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016

26/09/2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave.

Plusieurs fois par an, nous réalisons une synthèse des décisions les plus importantes en matière de faute grave (voir le tableau ci dessous). Rappel du régime juridique.

Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ?

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave.

Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :

A la une
Social

Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre

23/09/2016
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Les entreprises dont les salariés ont été exposés en 2015 aux 4 facteurs qui étaient alors en vigueur (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et activités en milieu hyperbare) ont déclaré ces expositions le 31 janvier 2016 au plus tard.

L'Urssaf rappelle que les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour rectifier les données transmises et les corriger via la DADS 2015.

A la une
Social

Les astreintes ne peuvent pas être décidées par le salarié

22/09/2016
Des salariés qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur.

Les astreintes sont mises en place par accord collectif. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même, sachant qu'il s'agit dans ce cas d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié concerné.

A la une
Social

Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours

20/09/2016
La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.

La Cour de cassation exige, pour qu'un forfait-jours soit valide, que l'entreprise organise le suivi de la charge de travail afin que la santé et la sécurité du salarié soient assurées. C'est ce point qui était au coeur de l'arrêt du 8 septembre 2016.

A la une
Social

Le prochain PLFSS renforcera la lutte contre la fraude sociale

19/09/2016
Lutter contre la fraude sociale et le travail illégal restent deux priorités du gouvernement. Le nouveau plan de coordination de lutte contre la fraude, pour les années 2016 à 2018, dévoilé la semaine dernière, comportera de nouvelles mesures répressives. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, notamment, comportera de nouveaux outils de lutte.

Le gouvernement a dévoilé mercredi son plan national de coordination de lutte contre la fraude 2016-2018 (désormais pluri-annuel et non plus annuel). En 2015, le mouvement observé ces dernières années se poursuit ; le montant de la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a ainsi encore progressé en 2015 (+ 17,35%).

Cette hausse s'explique en partie par un meilleur ciblage des contrôles et par le renforcement des sanctions en cas de travail dissimulé qui se traduisent désormais par des majorations de 25 à 40% des sommes dues.

A la une
Social

Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale

16/09/2016
Dans un arrêt important rendu avant-hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier fortement d'une région à l'autre.

Le coût de la vie est-il un critère objectif et pertinent pour opérer des différences de rémunération entre des salariés effectuant le même travail ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation.

A la une (brève)
Social

Le dispositif de liquidation unique des retraites reporté au 1er juillet 2017

14/09/2016

Le ministère des affaires de sociales et de la santé a annoncé le report au 1er juillet 2017 de la mise en œuvre effective du dispositif de liquidation unique des retraites, prévue initialement pour le 1er janvier 2017. Rappelons qu'un décret en date du 1er septembre 2016 a apporté des précisions sur le régime compétent pour liquider la pension de retraite des travailleurs ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de retraite.

A la une
Social

Congé parental : cherchez les pères !

14/09/2016
Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser. Ce qui suscite les critiques de FO et les propositions de la CFTC.

Le congé parental est ouvert à tout salarié, père ou mère d'un enfant, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise (art. L.1225-57 du code du travail). Il lui permet de bénéficier d'un congé ou d'une réduction du temps de travail afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans (ou 16 ans en cas d'adoption).