S'endormir sur son lieu de travail peut-il être considéré comme une faute et justifier un licenciement ? La cour d'appel de Bordeaux répond à cette question par l'affirmative dans un arrêt du 17 février 2016.
Lundi soir, lors de l'examen de l'article 1er du projet de loi Travail, la ministre du Travail avait demandé la "réserve des votes". Autrement dit, la discussion se déroulait, avec de vives critiques émanant des bancs de la gauche et de la droite, mais sans que les articles et les amendements soient votés, le gouvernement craignant de ne pas avoir de majorité. Un député avait alors trouvé la formule résumant l'impasse de ces échanges : "Nous avons passé plusieurs heures à débattre sans voter et ensuite nous voterons sans débattre".
Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, l'employeur qui ne souhaite pas donner suite à la période d'essai doit respecter un délai de prévenance (articles L.
La négociation d'entreprise est au cœur de vos propositions. Vous vous inscrivez dans la philosophie du projet de loi Travail. C'est une évolution devenue incontournable quelles que soient les opinions que l'on défend ?
Devant l'augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d'accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d'agir en quatre étapes afin : d'identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d'actions.
Un véritable tour de passe-passe. C’est l’une des pratiques auxquelles se livreraient certaines entreprises en quête d’optimisation financière, en transférant les formations obligatoires, traditionnellement financées par le plan de formation, vers le compte personnel de formation. Le procédé a été pointé par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), dans le rapport adopté le 12 avril, à l’unanimité par ses adhérents : partenaires sociaux, régions, Etat.
Alors que les financeurs devront s’assurer, à partir du 1er janvier 2017, de la qualité d’un organisme avant de financer une action de formation pour se conformer aux exigences de la loi du 5 mars 2014, les grandes manœuvres se préparent.
Le second volet de la réforme de l'inspection du travail entrera en vigueur au 1er juillet prochain. À cette fin, l'ordonnance du 7 avril 2016 généralise la faculté pour l'administration du travail de prononcer des amendes administratives et introduit une procédure de transaction pénale. Un décret publié avant-hier au Journal officiel précise ces nouveautés.
La Cour de cassation a fréquemment à se pencher sur des contentieux liés à la consultation par l'employeur de messageries de ses salariés. Et en la matière, tout n'est pas possible !